Glossaire

Activité qui permet de recueillir des fonds supérieurs aux coûts de réalisation dans le but de soutenir une cause, par exemple : spectacle-bénéfice, souper-bénéfice, encan, défi sportif, etc.

Don qui vise à financer une activité d’un organisme de bienfaisance et est reçu en contrepartie d’une publicité ou d’une promotion de l’image de la marque, de ses produits ou de ses services.

Source : Qu’est-ce qu’une commandite?, Gouvernement du Canada, 2016

Ensemble de comportements, d’attitudes et de moyens permettant de caractériser et d’améliorer la qualité de vie de la société par l’action bénévole, l’entraide, le soutien financier et l’innovation sociale. Il s’agit de donner de l’argent, des biens, du temps ou de l’expertise dans l’intérêt général de la société.

Source : Contribuer à l’avancement de la culture philanthropique, Institut Mallet

Transfert volontaire d’une somme d’argent ou d’un bien pour lequel la donatrice ou le donateur ou bien le ou la mécène ne reçoit aucun avantage.

Source : Le financement privé des arts et des lettres au Québec, Constats du CALQ, No 5, Juillet 2003

Aussi appelé « sociofinancement » ou « financement collectif », il consiste à financer un projet en faisant appel à un grand nombre de personnes par l’intermédiaire de plateformes Web. Le but est de faire en sorte qu’un projet bénéficie de l’appui d’une communauté et puisse voir le jour grâce à une quantité appréciable d’apports financiers individuels, si minimes soient-ils.

Au Québec, cette méthode n’est pas réglementée et est souvent utilisée pour financer des projets artistiques, culturels ou humanitaires.

Sources : Entreprises Québec et Qu’est-ce que le financement participatif?, La Ruche

Mise en œuvre de tous les moyens d’un organisme pour que ce dernier puisse réaliser les fins pour lesquelles il a été créé, et ce, de façon transparente, efficiente et respectueuse des attentes de ses parties prenantes.

La gouvernance est donc régie par des principes de fonctionnement et des règles d’imputabilité instaurées par le conseil d’administration de l’organisation et s’appliquant aux orientations stratégiques de celle-ci dans le but d’assurer la supervision de sa direction, d’en apprécier la performance économique et sociale, et de favoriser l’émergence de valeurs de probité et d’excellence en son sein.

Source : La gouvernance en bref, Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP)

Relation d’accompagnement par un mentor ou une mentore, soit une personne expérimentée, reconnue et crédible qui, dans un contexte formel ou informel et à titre de guide, de conseiller·ère et de modèle, fournit volontairement une aide personnelle ou professionnelle à caractère confidentiel à une personne moins expérimentée.

Source : Mentor – Profil de compétences, Conseil des ressources humaines du secteur culturel, version 1.0, 2005, p.4

Deux organismes sont apparentés lorsque l’une des entités peut exercer, directement ou indirectement, un contrôle sur l’autre. Deux entités ou plus sont apparentées lorsqu’elles sont soumises à un contrôle commun.

Programme d’aide qui est une extension du programme général de subvention, il permet aux organismes bénéficiaires d’agir à titre de mandataires du Conseil dans le cadre de ses activités de collecte de fonds auprès du secteur privé.

Le parrainage stimule les dons de particuliers, de fondations et d’entreprises recueillis par le biais d’activités-bénéfices ou de sollicitation directe menées par les mandataires. Il permet d’accroître la capacité du Conseil à soutenir financièrement les organismes artistiques du territoire montréalais.

Accomplissement d’actes désintéressés pour le bien d’autrui qui instaurent une tradition de don et de partage essentielle à la qualité de la vie. Le mot vient du grec ancien « philanthrôpia », qui signifie « amour de l’humanité ».

Sources : Association des professionnels en philanthropie et Espaces à idées

Preuve écrite officielle qu’un don a été fait à l’organisme de bienfaisance enregistré mentionné. De tels reçus servent notamment à réduire l’impôt sur le revenu de la personne ou de l’organisation qui fait le don. En raison de cet avantage, le reçu doit contenir certaines informations.

Source : Dons et reçus, Educaloi

Le Conseil des arts de Montréal doit s’assurer, pour chaque don reçu, qu’il n’y a aucun lien de dépendance entre la donatrice, le donateur et l’organisme mandataire au programme de Parrainage fiscal qui a sollicité le don et qu’elle, il ou toute personne ayant un lien de dépendance avec ces personnes ne retirera aucun bénéfice personnel du don. 

L’Agence de Revenu du Canada décrit le terme « sans lien de dépendance » comme le rapport entre des personnes qui agissent indépendamment l’une de l’autre ou qui ne sont pas liées. Le terme « avec lien de dépendance » désigne les personnes qui agissent de concert et sans que leurs intérêts soient séparés ou qui sont liées. 

Les personnes liées sont les particuliers unis par les liens de sang, du mariage ou de l’union de fait ou de l’adoption. C’est le cas, notamment, des grands-parents, des parents, des frères, des sœurs, des enfants, et des petits-enfants. Les personnes liées par une union conjugale comprennent les grands-parents, les parents, les frères et les sœurs du conjoint, les enfants d’un conjoint, le conjoint d’un frère ou d’une sœur, le conjoint d’un enfant, et d’un petit-enfant. En règle générale, lorsque l’on détermine les liens de dépendance, les conjoints de fait sont traités de la même façon que les personnes mariées légalement. Les enfants adoptés sont traités de la même façon que les enfants biologiques. 

Les personnes liées comprennent également les particuliers ou les groupes et les sociétés où ceux-ci détiennent une participation majoritaire. Les personnes liées à ces particuliers ou ces groupes sont aussi liées à ces sociétés. 

Source : Agence du revenu du Canada (ARC), Lexique des organismes de bienfaisance et dons (2018-11-06)