Formulaire de rétroaction - Conseil des arts de Montréal

Le Conseil a à cœur de vous offrir un service de qualité.

L’équité, l’éthique et la proximité font partie intégrante de ses valeurs et l’écoute et l’empathie seront toujours priorisées dans ses relations avec sa clientèle. Puisque nous cherchons toujours à améliorer nos façons de travailler, nous mettons dorénavant à votre disposition un formulaire de rétroaction.

Avant de soumettre une rétroaction

Nous vous invitons à discuter de vos préoccupations avec la personne qui traite votre dossier ou votre demande. Un simple malentendu peut être facilement résolu. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander que la question qui vous préoccupe soit traitée comme une plainte officielle en soumettant une rétroaction par le biais des différents moyens que nous mettons à votre disposition.

Pour obtenir du soutien pour la préparation d’une nouvelle demande de subvention, nous vous invitons à vous adresser directement à la personne responsable du programme concerné. En cas de doute, vous pouvez communiquer :

par courriel à soutiencam@montreal.ca
par téléphone au 514 280-2564

Conformément à sa Politique visant à promouvoir la civilité et à prévenir le harcèlement, le Conseil ne répondra pas aux commentaires formulés de manière agressive, vexatoire ou menaçante.

Le présent formulaire de processus de rétroaction doit être lu conjointement avec notre Politique de confidentialité, qui décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des renseignements personnels de nos client·e·s, visiteur·se·s et utilisateur·trice·s.

Comment soumettre une rétroaction?

Vous pouvez en tout temps soumettre vos commentaires par le biais du formulaire ci-dessous ou encore par la poste à l’adresse suivante :

Conseil des arts de Montréal
Processus de rétroaction
1210, rue Sherbrooke Est
Montréal, QC H2L 2L9

Pour les personnes S/sourdes ou en situation de handicap

Afin de répondre aux besoins des personnes S/sourdes ou en situation de handicap, le Conseil peut prendre des dispositions pour recevoir d’autres formes de communication, notamment en LSQ et en ASL.

Pour les personnes qui souhaitent conserver leur anonymat

Il n’est pas obligatoire de vous identifier pour transmettre une rétroaction. Le Conseil tient compte de toutes les rétroactions qu’il reçoit. Toutefois, il ne peut s’engager à répondre aux rétroactions qui lui sont transmises de manière anonyme, et ce, peu importe le moyen de communication utilisé.

Processus de traitement des rétroactions

Nous traitons toutes les rétroactions que nous recevons de manière confidentielle, avec diligence et impartialité.

1. Confirmation

Nous confirmerons la réception de votre rétroaction dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception.

2. Réponse

Sous réserve du point 5, nous répondrons à votre rétroaction dans les trente (30) jours ouvrables suivants la réception de celle-ci. Pour les situations plus complexes, un délai supplémentaire pourrait être nécessaire. Nous vous en informerons, le cas échéant.

3. Communication

Nous communiquerons avec vous en utilisant la même langue (français ou anglais) et le même mode de communication que ceux que vous avez utilisés pour soumettre votre rétroaction. Pour répondre aux besoins des personnes S/sourdes ou en situation de handicap, le Conseil peut prendre des dispositions pour communiquer avec vous par d’autres moyens, notamment en LSQ et en ASL.

4. Contenu de la réponse

Notre réponse couvrira tous les points abordés dans votre rétroaction

5. Impossibilité de réponse

Il se pourrait que nous ne puissions pas répondre ou donner suite à votre rétroaction dans les cas suivants :

vous avez transmis votre rétroaction de manière anonyme
vous ne nous avez pas transmis de coordonnées afin que nous puissions communiquer avec vous
la situation évoquée dans votre rétroaction fait l’objet d’une action en justice
vous n’avez pas donné suite dans un délai de trente (30) jours ouvrables à notre demande d’information additionnelle
vous tenez des propos ou vous vous comportez de manière agressive, harcelante ou intimidante (voir notre Politique visant à promouvoir la civilité et à prévenir le harcèlement)
les points abordés dans votre rétroaction sont non fondés ou disproportionnés

Traitement des renseignements personnels

Le Conseil des arts de Montréal traite tous les renseignements personnels qu’il recueille en conformité avec les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à notre Politique de confidentialité. En tout temps, vos renseignements ne seront accessibles qu’aux personnes concernées par le traitement de votre rétroaction.

Pour toute question au sujet de vos renseignements personnels :

Alfonso Esparza

Responsable de la protection des renseignements personnels

514 280-3589