Contact et aide

Les programmes et services du Conseil s’adressent aux artistes, aux travailleuses et travailleurs culturels, aux organismes et aux collectifs de Montréal qui œuvrent dans les secteurs de la création, de la production et de la diffusion artistiques.

Depuis 1956, le Conseil des arts de Montréal soutient le développement continu des artistes et organismes artistiques montréalais au moyen d’appuis financiers directs et indirects, de services-conseils et d’actions de concertation. Par ses actions structurantes, il contribue à l’affirmation de Montréal comme grande métropole culturelle.

Ses activités sont financées par des fonds publics octroyés par le Conseil d’agglomération et le Conseil municipal de la Ville de Montréal et, depuis 1988, par des dons provenant de citoyen-ne-s, de fondations et d’entreprises. Elles tiennent compte des enjeux, besoins et intérêts exprimés par l’ensemble de ses parties prenantes :

• les artistes et organismes artistiques
• les travailleur-se-s culturels 
• les citoyen-ne-s 
• les élu-e-s 
• l’administration municipale
• les partenaires et donateur-trice-s

Le Conseil a mis en place des programmes de financement ainsi que des services d’accompagnement, de soutien et de rayonnement à l’intention du milieu artistique. Ces mesures, qui contribuent au développement professionnel des artistes et des organismes artistiques, peuvent prendre différentes formes, comme des subventions, des activités de formation, des prix et la location de studios.

Pour plus de détails sur nos programmes et services, utilisez notre outil de recherche.

Le CAM dispose d’un code d’éthique régissant ses activités qui est public et qui s’applique à toute l’organisation. Aucun manquement en la matière n’est toléré.

Ce code d’éthique inclut une déclaration des conflits d’intérêts apparents ou réels qui doit être signée de la part de toutes les personnes impliquées dans l’étude des dossiers ou la prise de décisions.

Lors des délibérations qui touchent des organismes pour lesquels survient un conflit d’intérêt, la personne visée est totalement exclue des discussions et n’est pas informée des recommandations ou des décisions. Par ailleurs, les membres du personnel doivent signer un engagement de préserver la confidentialité des renseignements contenus dans les dossiers auxquels ils et elles ont accès ou dont ils et elles ont pris connaissance.

Non. Par souci d’efficacité organisationnelle ou pour répondre à certaines obligations, un organisme peut faire le choix de revoir ou de réduire la quantité d’activités produites ou diffusées. Dans un tel cas, il peut être bénéfique pour l’organisme d’expliquer aux pairs évaluateurs cette décision dans la demande d’évaluation. 

Votre organisme est évalué selon les critères énumérés dans la présentation détaillée du programme en fonction de votre mandat et selon votre capacité à répondre à la mission de votre organisation. Selon un principe de juste volume d’activités, cela doit se faire en adéquation avec les ressources humaines, matérielles et financières qui sont à votre disposition et qui font l’objet de votre demande.  

Dans certains cas, une bonification a pu s’appliquer selon trois priorités stratégiques du Conseil : l’équité et la représentativité, la proximité sur le territoire et l’écoresponsabilité. 

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Notre personnel se tient cependant à votre disposition pour toute question relative aux décisions prises. N’hésitez pas à prendre un rendez-vous téléphonique avec la conseillère ou le conseiller culturel associé à votre discipline artistique. En fonction du volume de demandes et de la période estivale, les délais de réponses pourraient varier.  

L’équité, l’éthique et la proximité font partie intégrante des valeurs du CAM et l’écoute et l’empathie seront toujours priorisées dans ses relations avec sa clientèle. Ainsi, dans le but d’améliorer nos façons de travailler, nous mettons dorénavant à votre disposition un formulaire de rétroaction que vous trouverez ici.  

Par ailleurs, les organismes, collectifs, artistes et les personnes qui les représentent doivent s’engager en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui a trait à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions reliées à leur demande. 

Le personnel du Conseil se tient à votre disposition et est seul habilité à répondre aux questions relatives au processus d’évaluation des demandes et aux décisions prises. Rappelons en terminant que nous avons une Politique visant à promouvoir la civilité et à prévenir le harcèlement afin de favoriser des échanges harmonieux. 

La première étape du processus est l’étude de l’admissibilité de chaque dossier, réalisé à l’interne. Le dossier jugé admissible se retrouve ensuite entre les mains de chaque membre du comité d’évaluation qui l’étudie. L’évaluation se fait par les comités sectoriels qui analysent la demande en fonction des différents critères d’évaluation du programme et du mandat de l’organisme. Dans certains cas, une bonification peut s’appliquer selon trois priorités stratégiques du Conseil : l’équité et la représentativité, la proximité sur le territoire et l’écoresponsabilité. 

Les recommandations des comités et les montants des subventions à accorder sont discutées de manière transsectorielle au comité des présidences, qui relève du conseil d’administration, à partir des propositions colligées par la direction du programme.  

Les montants des subventions sont déterminés à partir de l’enveloppe budgétaire globale du programme en fonction des organismes comparables (taille des organisations, budget, activités, équipe, mandat, etc.). Sont aussi considérés le montant de la subvention octroyée lors du cycle d’évaluation précédent et la réalité du secteur artistique disciplinaire. 

Le comité des présidences fait ensuite une recommandation des subventions à attribuer au conseil d’administration. Le conseil d’administration du CAM est l’instance ultime qui autorise l’attribution et le versement des subventions.  

Les attributions des subventions sont faites globalement, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’enveloppe disciplinaire. 

Le Conseil ne privilégie pas de secteur ni de mandat.  

C’est vraiment du cas par cas. Notre équipe de conseillères et de conseillers culturels pourrait certainement vous accompagner. De façon générale, bien lire les critères d’évaluation et se faire relire par quelqu’un qui n’a pas travaillé sur la demande sont de bonnes pratiques.  

La relecture par une personne extérieure est recommandée afin de vous assurer de la clarté de vos propos et que les éléments les plus judicieux sont mis en exergue de sorte que l’ensemble de votre demande soit parfaitement comprise. Aussi, tout matériel d’appui jugé utile à une meilleure compréhension de vos activités sont appréciées en annexe, par exemples des lettres d’intérêt, du matériel audio ou des liens vidéo. 

Le processus d’évaluation a généré des résultats variés allant de l’augmentation de la subvention au retrait de de l’organisme du programme de soutien au fonctionnement. Les différentes options possibles étant :  

• Entrée au fonctionnement 
• Augmentation du montant de la subvention 
• Maintien de la subvention au même montant 
• Diminution du montant de la subvention 
• Aucune subvention accordée (sortie du fonctionnement) 
• Soutien accordé au projet pour l’année 2024 si l’organisme a demandé d’être évalué dans le cadre du programme d’Aide aux projets 

Dans le cas d’une réponse de subvention favorable, des conditions particulières peuvent parfois être demandées aux organismes. 

Les membres des comités d’évaluation sont des artistes, travailleuses et travailleurs culturels œuvrant dans la même discipline, tradition ou pratique artistique que les organismes évalués et qui comprennent les réalités de leurs milieux. Tout·e artiste professionnel·le, travailleuse ou travailleur culturel qui réside sur l’Île de Montréal peut déposer sa candidature pour devenir membre de comité. 

Les membres des comités regroupent des membres du comité d’évaluation sectoriel permanent, ainsi que des membres ad hoc. La liste des membres permanents (mandat de trois ans) est disponible sur notre site web, la liste des membres ad hoc sera disponible dans le rapport annuel 2024. 

Chaque comité est présidé par une présidente ou un président de comité, qui est à la fois membre du conseil d’administration du CAM et du comité des présidences, un comité qui réunit toutes les personnes qui président les comités d’évaluation sectoriels. Ce comité des présidences permet d’échanger régulièrement sur les grands enjeux, décisions et orientations de manière transsectorielle, assurant une compréhension optimale des enjeux de la communauté artistique montréalaise. 

Cette cible de 25 % concerne pour l’instant les groupes prioritaires suivants, pour lesquels le CAM a déjà conçu des programmes qui leur sont dédiés et dont nous avons des indicateurs fiables :

• les Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit)
• les personnes issues des minorités visibles 
• les personnes de la diversité capacitaire
• les personnes issues des minorités ethnoculturelles

Rappelons que 75 % du financement est toujours versé à celles et ceux qui ne font pas partie des groupes prioritaires. Dans ce 75 %, considérons aussi que plusieurs organismes posent des gestes forts avec et pour des membres des groupes prioritaires, notamment à travers le soutien quadriennal et bisannuel.

Vous verrez aussi que parallèlement à cette Politique, un premier outil de mesure d’impact a été réalisé. Il s’agit du formulaire d’auto-identification qui permettra de recueillir des données un peu plus précises et ce, en conformité avec les lois en vigueur. 

• Cet outil d’auto-identification va aussi permettre d’identifier où on en est avec les autres groupes prioritaires.
• Le CAM sera mieux outillé pour prendre des mesures en fonction des réalités observées. 

Parce que le Conseil des arts de Montréal (CAM) affirme et soutient l’application des principes d’équité dans toutes ses activités. La Politique d’équité vise à articuler et à codifier les approches et pratiques en matière d’équité qui sont nécessaires pour que le CAM assume pleinement son mandat. Une des volontés du CAM est de mieux accueillir et soutenir les artistes, les travailleuses et travailleurs culturels ainsi que les pratiques artistiques provenant de groupes qui font face à des défis majeurs sur le plan de leur pleine participation à la société. La politique d’équité assure aussi un encadrement transversal et holistique et agit comme levier pour atteindre les objectifs du plan stratégique 2022-2025.

Le CAM adopte une posture intersectionnelle et prend en compte les différents types de défis ou d’obstacles que rencontrent les personnes appartenant à des groupes en quête d’équité. C’est-à-dire que tous les aspects qui constituent l’identité des personnes et leurs expériences (classe, genre, handicap, âge, origine ethnique, orientation sexuelle,etc) doivent être considérés. L’intersectionnalité permet une meilleure compréhension de comment les systèmes d’oppression et de discrimination s’empilent et se complètent.  

L’intersectionnalité, telle que définie par Kimberlé Crenshaw en 1989, étudie les formes de domination et de discrimination non pas séparément, mais dans les liens qui se nouent entre elles, en partant du principe que les différenciations sociales comme le genre, la race ou la classe sociale ne sont pas cloisonnées et que les rapports de domination ne peuvent pas entièrement s’expliquer séparément les uns des autres. Ces biais peuvent avoir une incidence directe ou indirecte sur le traitement différencié des artistes des groupes prioritaires identifiés. 

Source: Statistique Canada. Recensement de la population de 2021 

Voici quelques statistiques clés de la population montréalaise en lien avec l’équité :

63 % sont des personnes nées à l’extérieur du Canada ou dont l’un des deux parents est né à l’extérieur du Canada 

• 42,1 % de Première génération (comprend les personnes qui sont nées à l’extérieur du Canada. Il s’agit, pour la plupart, de personnes qui sont ou qui ont déjà été des immigrantes et immigrants au Canada.)
• 21 % de Deuxième génération (comprend les personnes qui sont nées au Canada et dont au moins l’un des parents est né à l’extérieur du Canada. Il s’agit, pour la plupart, d’enfants d’immigrantes et d’immigrants.)

39 % sont des personnes de groupes racisés (anciennement minorités visibles, dans le recensement de 2021, le terme « minorité visible » a été remplacé par les termes « population racisée » ou « groupes racisés », ce qui reflète l’utilisation accrue de ces termes dans la sphère publique.)

0,9 % sont autochtones (Premières Nations, Métis, Inuit)

16,8 % n’ont pas la citoyenneté canadienne

• Élaborer un plan d’actions 
• Intégrer les principes d’équité dans sa culture de travail et les mettre en exergue dans les communications internes et externes ciblées en vue de mieux rejoindre les groupes prioritaires
• Ajuster ses pratiques par une amélioration continue des connaissances sur l’équité 
• Faire de la lutte aux discriminations et au racisme une composante intrinsèque de sa pratique antioppressive en vue de soutenir plus équitablement les artistes des groupes prioritaires 
• Affecter des ressources humaines et financières adéquates pour atteindre les objectifs d’équité 
• Dégager des budgets supplémentaires et spécifiques aux objectifs de la politique, selon les capacités financières du CAM et la disponibilité des fonds 
• Favoriser un accès équitable aux ressources et aux opportunités, et contribuer à la visibilité des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels qui sont aux prises avec des obstacles systémiques 
• Suivre, mesurer et communiquer régulièrement les progrès accomplis par le CAM dans la réalisation de sa vision de l’inclusion et de l’équité pour les artistes, organismes et travailleuses et travailleurs culturels des groupes prioritaires identifiés

Depuis le printemps 2023, le CAM a également mis en place un formulaire d’auto-identification dans Orora, afin de mieux répertorier les clientèles prioritaires et mesurer l’effet de ses actions sur celles-ci. Fort des données ainsi récoltées, le Conseil peut mesurer l’impact de ses actions et ce, en conformité avec les lois en vigueur.

Avec sa politique d’équité, le CAM reconnaît l’importance de soutenir et financer équitablement les artistes, travailleuses et travailleurs culturels et organismes des groupes prioritaires. Il considère également nécessaire d’adopter des programmes visant à développer la compréhension des expressions artistiques des groupes prioritaires par les membres des comités prenant part à l’évaluation des projets et des œuvres présentés. Dans cette perspective, la politique d’équité du CAM entend mener la transformation du milieu artistique et culturel de Montréal afin qu’il reflète plus adéquatement la diversité montréalaise. 

Avec sa politique, le CAM clarifie et réaffirme sans ambiguïté son engagement envers la création de processus équitables, pour avoir un impact concret sur les communautés artistiques montréalaises dans toute leur diversité afin qu’elles bénéficient d’une accessibilité à tous points de vue. En somme, par sa politique d’équité, le CAM tend vers un idéal démocratique et de justice sociale, soit celui d’éviter la reproduction des inégalités sociales et économiques du passé dans le milieu culturel et artistique montréalais, avec un regard porté sur la réconciliation, le sentiment d’appartenance, l’écoute et l’accessibilité.

La politique d’équité vise les artistes, les travailleuses et travailleurs culturels des groupes prioritaires suivants :

• les Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) 
• les personnes issues de minorités visibles
• les femmes
• les personnes de la diversité capacitaire
• les personnes issues de minorités ethnoculturelles
• les personnes des communautés 2ELGBTQIA+
• les personnes en situation de minorité linguistique 

Le CAM reconnaît la complexité des identités et l’entrecroisement des discriminations. Ainsi, il adopte une posture intersectionnelle en tenant compte des différents types de défis ou d’obstacles que rencontrent les personnes appartenant à des groupes en quête d’équité.

Durant une année de parrainage fiscal, l’organisme reçoit des subventions au fur et à mesure que le Conseil accepte et approuve des dons de parrainage fiscal. Le montant de la subvention est attribué six à huit semaines après la réception et vérification des lots de chèques et trois à quatre semaines après la réception et vérification des transactions en ligne.

Le versement des subventions est conditionnel à :

• l’approbation du Conseil au parrainage fiscal suite à une demande au programme
• la signature de l’entente de gestion de parrainage fiscal
• l’approbation par le Conseil des documents de sollicitation qui seront utilisés par l’organisme dans le cadre du parrainage fiscal
• la réception des dons par le Conseil suite à une sollicitation de l’organisme qui bénéficie du parrainage fiscal

Le versement d’une première subvention sera effectué par chèque. Les subventions ultérieures seront versées par dépôt direct.

Les organismes soutenus au parrainage fiscal reçoivent des subventions grâce à leur effort de collecte de fonds à titre de mandataire du Conseil des arts de Montréal.

Dans vos projections de l’année à venir, il faudra donc inclure les revenus du parrainage fiscal dans la ligne subvention. Les dons sont faits au Conseil des arts de Montréal et sont traités et gérés par celui-ci. Même si les organismes mandataires sollicitent des dons au nom du Conseil, ils reçoivent des subventions dans le cadre du parrainage fiscal.

Non, il n’y a pas d’appariement pour les dons au parrainage fiscal. 

Les organismes soutenus agissent comme mandataires du Conseil des arts de Montréal pour une durée déterminée dans le but de réaliser des activités de collecte de fonds pour des projets artistiques approuvés par le Conseil. Il s’agit du concept de la collecte de fonds par un tiers.

Lorsque la demande au parrainage fiscal est acceptée, après la décision rendue par une assemblée des membres du Conseil des arts de Montréal, l’organisme signe un contrat de subvention et une entente de gestion en vertu desquels l’organisme devient un mandataire du Conseil quant à la collecte de dons.

Oui, le Conseil accepte les dons en ligne. Ceux-ci doivent se faire uniquement à l’aide de la plateforme de paiement en ligne fourni et géré par le Conseil.

Il n’est pas possible d’utiliser des plateformes comme CanaDon ou Paypal pour recevoir des dons dans le cadre du programme de parrainage fiscal du Conseil des arts de Montréal.

Oui, les membres du conseil d’administration peuvent faire des dons dans le cadre du parrainage fiscal. Comme tous donateurs et toutes les donatrices au parrainage fiscal, ils ou elles devront signer le formulaire de don approuvé par le Conseil des arts de Montréal.

Oui, dans votre demande de soutien, il faudra présenter la stratégie de collecte de fonds et une idée de l’échéancier dans votre demande. Il s’agit de la stratégie que votre organisme veut mettre en place si votre demande est favorable. Ceci vous permettra de penser aux moyens à mettre en place pour faire de la collecte de fonds dans le cadre du parrainage fiscal. Le tout dépend des ressources que vous pouvez mobiliser et des objectifs de collecte propres à votre organisme. L’organisme devra également détailler le but de cette collecte de fonds dans la demande.

Une fois soutenu au parrainage fiscal, il est possible que l’approche et l’échéancier s’adaptent selon la situation.

Non, le Conseil ne demande pas d’avoir des promesses de dons de la part des organismes demandeurs au moment de faire la demande de soutien au parrainage fiscal.

Le Conseil demande par contre aux organismes de penser aux donatrices et donateurs à solliciter. Cet exercice permet d’identifier des mécènes potentiels dans son réseau et de voir si l’objectif défini peut être atteint avec ces individus.

Le Conseil définit les donatrices et donateurs confirmés comme des personnes, entreprises ou fondations qui sont susceptibles de faire un don lors d’une première sollicitation. Tandis que les donatrices et donateurs potentiels sont des personnes, entreprises ou fondations avec lesquelles il faudra développer la relation ou faire plus d’effort pour obtenir le don.

Pas nécessairement, le jury de pairs ne considère pas l’expérience de collecte de fonds dans son évaluation. Il va plutôt s’attarder à la qualité et professionnalisme du projet artistique pour lequel le demandeur souhaite faire de la collecte de fonds ainsi que le niveau de pertinence et le réalisme de la stratégie de collecte de fonds proposée dans la demande de parrainage fiscal.

Le Conseil encourage les demandeurs au parrainage fiscal à planifier une stratégie de collecte de fonds dans leur demande selon les ressources et moyens propres à chaque demandeur ou demanderesse.

Non, les projets d’encans, de tirages ou campagnes de financement participatif (ou socio-financement) ne s’inscrivent pas dans le programme de parrainage fiscal.

De plus, la commandite n’est pas considérée comme une stratégie de philanthropie et donc ne s’inscrit pas dans le programme de parrainage fiscal. La commandite est un échange de service avec une approche de vente.

Le parrainage fiscal est uniquement pour les dons dans le cadre d’une campagne annuelle, une campagne ponctuelle ou une soirée-bénéfice. La collecte de fonds, une fois acceptée, pourra se faire auprès d’individus, de fondations ou d’entreprises.

Cela n’empêche pas un organisme soutenu au parrainage fiscal d’avoir en parallèle des actions d’encans, de tirages, campagnes de financement participatif ou de commandites. Celles-ci ne seront pas comptabilisées dans le parrainage fiscal. Ce sera la responsabilité de l’organisme de gérer l’entièreté de ces actions et d’informer qu’il n’y a pas de reçu d’impôt qui sera envoyé dans le cadre de ces activités.

Non, un organisme qui a fait sa demande au parrainage fiscal devra attendre d’avoir une réponse avant de débuter la sollicitation.

Après avoir reçu la réponse favorable de soutien, l’organisme devra signer une entente de gestion qui définit la relation de mandataire entre l’organisme et le Conseil des arts de Montréal. Il faudra aussi faire approuver tous documents de sollicitation par la chargée de projets – arts et philanthropie avant de commencer toute démarche de sollicitation.

Cela n’empêche pas de développer une relation avec des donatrices et donateurs potentiels. Par contre, toute demande de don officielle devra se faire après les démarches expliquées plus haut pour qu’un don soit considéré dans le cadre du parrainage fiscal.

Non, un organisme n’a pas besoin d’être déjà soutenu par le Conseil des arts de Montréal pour faire une demande au parrainage fiscal.

Par contre, l’organisme doit être admissible aux critères du programme général du Conseil des arts de Montréal. Veuillez consulter les critères d’admissibilité décrits dans la présentation du programme.

Le parrainage fiscal s’adresse uniquement aux organismes incorporés à but non lucratif ou aux coopératives d’artistes qui ne ristournent pas.

Non, la sollicitation d’individus, d’entreprises et de fondations est la responsabilité des organismes mandataires dans le cadre du parrainage fiscal. Le Conseil encourage les organismes soutenus à explorer la philanthropie de proximité auprès de son propre réseau.

Des ressources du Conseil comme la Boîte à outils, les Midis philanthropie et les publications ou des acteurs du milieu comme Conversations philanthropiques en culture peuvent aider les organismes dans leurs premières démarches de collecte de fonds.

Oui, vous pouvez faire une demande au parrainage fiscal même si vous avez déjà déposé au programme général de subvention du Conseil. Le programme de parrainage fiscal est un volet du programme général de subvention du Conseil.  La demande au parrainage fiscal peut se faire à la même date que le  dépôt d’une demande au programme général (aide à projet ou aide au fonctionnement) ou bien à une date de dépôt ultérieure. L’évaluation des demandes se fait par un jury de pair-e-s comme pour les demandes d’aide à projet ou aide au fonctionnement.

Pour faire une demande au parrainage fiscal, vous avez le choix de déposer pour l’une des trois périodes de dépôt par année : début mars, septembre ou décembre. Notez que le dépôt de décembre est considéré pour l’année suivante.

Abonnez-vous à l’infolettre du Conseil pour être à l’affût des dates de dépôts et toutes autres initiatives proposées pour le milieu artistique montréalais.

Le parrainage fiscal s’adresse principalement aux organismes incorporés à but non lucratif ou aux coopératives d’artistes qui ne ristournent pas, n’ayant pas de statut de bienfaisance et qui sont donc dans l’incapacité d’envoyer des reçus fiscaux pour des dons.

Oui, les organismes soutenus au programme peuvent solliciter des dons auprès d’individus, d’entreprises et de fondations. Une fois la demande de parrainage fiscal acceptée, l’organisme devra faire approuver au Conseil son matériel de sollicitation et formulaire de demande pour une fondation ou une entreprise.

Il est important de noter que les commandites ne sont pas des dons et donc, ne sont pas admises au parrainage fiscal. Les entreprises peuvent faire des dons dans le cadre du parrainage fiscal.

Si votre organisme prévoit déposer une demande à la Fondation Cole au volet Conversations interculturelles, vous devrez aussi déposer une demande au parrainage fiscal également pour l’une des trois dates de dépôt. La demande à la Fondation Cole peut se faire avant ou après votre demande au parrainage fiscal. Pour obtenir le financement, votre projet devra être accepté à la Fondation Cole et aussi au parrainage fiscal du Conseil des arts de Montréal. Si le projet est accepté, l’organisme est responsable de prévoir son renouvellement au parrainage fiscal pour s’aligner avec les versements de la Fondation Cole selon le calendrier du projet artistique.

Notez que les artistes individuels et les collectifs d’artistes ne peuvent pas déposer au parrainage fiscal.

Le parrainage fiscal est habituellement accordé pour une durée d’un an. Cette durée est définie dans le contrat de subvention et l’entente de gestion entre l’organisme et le Conseil des arts de Montréal.

L’organisme a la possibilité de faire une demande de renouvellement avant la fin de son entente. Ceci assure une continuité dans le soutien au parrainage fiscal. Notez que l’organisme n’est pas obligé de faire une demande de renouvellement avant la fin de son entente. Un renouvellement peut se faire plus tard selon les priorités de l’organisme.

Toute demande de renouvellement devra faire l’objet d’une nouvelle demande dans ORORA lors d’une période d’appel de candidatures.

Par exemple :

• Pour un dépôt au 8 mars 2021, une réponse positive à la demande est envoyée à la mi-mai 2021.
• La durée du soutien au parrainage fiscal est d’un an, donc dans le cas présent de mai 2021 à mai 2022 avec possibilité de faire une demande de renouvellement pour le dépôt du 8 mars 2022.

Le Conseil se garde le droit de retirer son appui si après cinq ans de soutien au parrainage fiscal, l’organisme n’a pas fait au moins une demande à l’Agence du Revenu du Canada pour se qualifier lui-même comme organisme de bienfaisance.

Le parrainage fiscal est un programme transitoire qui permet aux organismes de solliciter des dons auprès de fondations, d’entreprises et de particuliers et de voir les possibilités de diversification de leurs sources de revenus. Les organismes soutenus au parrainage fiscal sont encouragés à faire la démarche d’obtention du statut de bienfaisance auprès de l’Agence du Revenu Canada. Le Conseil partage des ressources pour aider les organismes dans cette démarche.

Oui, le Conseil des arts de Montréal prélève des frais d’administration qui correspondent habituellement à 4 % du total des sommes collectées par les organismes soutenus au parrainage fiscal pour les trois premières années au programme avec une augmentation progressive à 6 % lors de la quatrième année et ensuite à 8 % pour la cinquième année (ce pourcentage qui peut varier à la seule discrétion du Conseil). La nouvelle mesure d’augmentation progressive du frais de gestion sera donc uniquement appliquée aux primo demandeurs du dépôt du 8 mars 2023 et ceux pour les dépôts futurs.