Fichier des fournis­seurs

Après avoir envoyé le formulaire vous recevrez 2 courriels (1) un accusé de réception et (2) un courriel avec votre numéro de fournisseur. Vous pouvez envoyer votre numéro de fournisseur à gilles.chamberland@montreal.ca.

Les délais de versement peuvent être variables en fonction du temps de traitement interne des services de la Ville de Montréal, hors du contrôle du Conseil des arts de Montréal.

Veuillez noter que si vous n’avez reçu aucun versement du Conseil des arts de Montréal ou de la Ville de Montréal, que votre compte fournisseur est demeuré inactif pendant une durée de 6 mois, vous devrez réactiver votre compte fournisseur.

Suivez les étapes suivantes :

1^ere partie – questionnaire

• Êtes-vous une institution financière ou gouvernementale?
  • Organisme : répondez à la question
  • Individu : non
• Devez-vous vous inscrire au fichier des fournisseurs de la Ville de Montréal pour une transaction unique, ou afin d’obtenir une cotisation, une subvention, une compensation ou contribution financière ?
  • Organisme et individu : oui

2^e partie – identification de l’entreprise

• Je veux changer le nom de mon entreprise
  • Répondez seulement si vous désirez changer le nom d’une entreprise déjà inscrite au fichier fournisseurs
• Ancien nom
  • Répondez seulement si vous désirez changer le nom d’une entreprise déjà inscrite au fichier fournisseurs
• Ancien numéro
  • Répondez seulement si vous désirez changer le nom d’une entreprise déjà inscrite au fichier fournisseurs
• No de fournisseur
  • Cochez « Je n’ai pas de numéro fournisseur »
  • Remplissez seulement si vous désirez changer le nom d’une entreprise déjà inscrite au fichier fournisseurs
• Raison sociale
  • Organisme : répondez à la question
  • Individu : cochez « je n’ai pas de raison sociale »
• Nom légal complet figurant au REQ et sur vos factures
  • Organisme : indiquez le nom légal complet figurant au REQ
  • Individu : indiquez votre nom légal qui correspond à votre compte de banque (et non votre nom d’artiste)
• Quel est votre domaine d’activité/emploi
  • Organisme et individu : répondez à la question(arts, culture, diffusion, etc.)
• Conditions de paiement
  • Organisme et individu : net 30
• Indiquer votre statut
  • Organisme : répondez à la question
  • Individu : indiquez si vous êtes travailleur autonome, une entreprise individuelle ou autre
• Je m’inscris pour obtenir une subvention
  • Cochez cette option seulement si vous vous inscrivez afin de recevoir un subvention accordée par le Conseil des arts de Montréal
• Êtes-vous une entreprise d’économie sociale
  • Organisme : laissez le champ vide
  • Individu : non
• Votre organisation est-elle accréditée par Emploi-Québec ou Services-Québec en tant que membre de CEIQ, CQEA et/ou Buy Social Canada?
  • Organisme : répondez à la question
  • Individu : non
• Est-ce que votre organisation est détenue et/ou contrôlée majoritairement (soit plus de 50 %) par des personnes appartenant à l’une ou plusieurs des catégories suivantes?
  • Organisme et individu : répondez à la question
• Questions concernant les organisations (objectifs en matière de développement durable, politique d’approvisionnement responsable, certification ISO)
  • Organisme : répondez à la question
  • Individu : non
• Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ou autre
  • Répondez seulement si vous êtes une entreprise ou vous êtes inscrit au NEQ comme individu
• TPS et TVQ
  • Organisme et individu : répondez seulement si vous êtes inscrit pour les taxes de ventes
• NAS
  • Organisme : laissez le champ vide
  • Individu : répondez à la question (obligatoire)
• Adresses électroniques
  • Organisme et individu : répondez à la question
• Nombre total d’employés
  • Organisme : répondez à la question
  • Individu : indiquez 0 ( le champ ne peut pas être laissé vide)
• Nombre d’employés sur le territoire de Montréal
  • Organisme : répondez à la question
  • Individu : indiquez 0 (le champ ne peut pas être laissé vide)
• Est-ce que votre organisation est détenue par des résidents canadiens domiciliés au Québec?
  • Organisme : répondez à la question
  • Individu : non
• Votre organisation opère-t-elle l’une ou plusieurs des activités suivantes au Québec
  • Organisme : répondez à la question
  • Individu : non

3^e partie – coordonnées de l’entreprise

Remplissez tous les champs demandés

4^e partie – types de biens et services offerts

Remplissez seulement si vous êtes une organisation

5^e partie – signature

Remplissez tous les champs demandés