Conditi­ons d’utilisa­tion

En utilisant nos services en ligne, vous acceptez de respecter les présentes modalités. Veuillez noter que nous pouvons modifier nos Conditions d’utilisation de temps à autre. Vous devez donc les consulter régulièrement. Nous vous aviserons de tout changement en affichant sur nos services en ligne une version révisée des Conditions. Votre utilisation continue des services après l’affichage de la version révisée des Conditions sera considérée comme votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation.

Autres modalités

En dehors des conditions décrites dans le présent document, d’autres modalités peuvent s’appliquer à votre utilisation de nos services en ligne. Le cas échéant, nous vous fournirons ces modalités ou nous les publierons sur les services auxquels elles s’appliquent. En cas de divergence entre les présentes modalités et toutes conditions supplémentaires s’appliquant à un service en particulier, les conditions supplémentaires prévaudront.

Certains de nos services vous permettent d’effectuer des réservations en ligne, notamment pour participer à des événements organisés par le CAM ou pour réserver un studio dans la Maison du Conseil. Les modalités de réservation relatives à ces services sont indiquées sur les sites des services concernés ou les sites de nos fournisseurs de services.

Si nous estimons que la réservation que vous avez effectuée contrevient à une loi ou à l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation.

Certains de nos services vous permettent d’effectuer des paiements en ligne, notamment pour louer un studio dans la Maison du Conseil ou effectuer un don en ligne. Les modalités de paiement applicables à ces services sont indiquées sur les sites des services concernés ou les sites de nos fournisseurs de services. Lorsque vous nous transmettez vos renseignements de paiement, vous nous autorisez à facturer le montant dû sur le mode de paiement que vous avez choisi parmi ceux qui vous étaient offerts, et vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser ce mode de paiement.

Si nous estimons que votre paiement contrevient à une loi ou à l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Certains de nos services vous offrent la possibilité d’exprimer votre opinion par le biais de mécanismes de vote et de sondage. Les modalités propres à ces services sont indiquées sur les sites des services concernés ou les sites de nos fournisseurs de services.

Si nous estimons que votre participation à un vote ou à un de nos sondages contrevient à une loi ou à l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre participation.

De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des infolettres et d’autres courriels promotionnels ou messages électroniques. Vous pouvez vous désabonner de ces courriels au moyen du processus de désabonnement contenu dans tous les messages.

Veuillez noter que nous pouvons également vous envoyer des messages transactionnels ou opérationnels en lien avec votre utilisation d’un de nos services en ligne. Ces messages vous sont envoyés de manière automatique. Ils ont pour but de confirmer l’opération ou la transaction que vous venez d’effectuer par le biais d’un de nos services (ex. : réservation d’un studio). Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas vous désabonner de ces messages, à moins de cesser d’utiliser nos services. Pour vérifier les différentes options qui s’offrent à vous pour limiter ou suspendre l’envoi de ces messages, vous pouvez communiquer avec le CAM à l’adresse suivante : artsmontreal@montreal.ca.

Nous pourrions vous demander de vous inscrire pour accéder à certains de nos services ou les utiliser, et vous devrez peut-être vous connecter pour accéder à ces services par la suite. De temps à autre, il est possible que nous vous demandions de réinitialiser ou de mettre à jour votre mot de passe ou les renseignements associés à votre profil. Nous pourrions aussi, lors de votre inscription ou de votre connexion à un de nos services en ligne, vous demander de nous fournir des renseignements supplémentaires. Ces renseignements vous sont demandés pour diverses raisons : réinitialiser votre mot de passe, vérifier votre admissibilité à un de nos services, procéder à un paiement, etc. Vous vous engagez à nous transmettre des renseignements exacts et complets et à les mettre à jour lorsqu’ils changent.

Veuillez noter que vous avez le droit de refuser de nous fournir un renseignement. Toutefois, dans la plupart des cas, ces renseignements sont obligatoires pour la création de votre compte ou l’utilisation de nos services. Pour vérifier les différentes options qui s’offrent à vous en cas de refus de votre part de nous fournir les renseignements demandés, vous pouvez communiquer avec le CAM en utilisant l’adresse courriel suivante : artsmontreal@montreal.ca.

Votre identifiant et votre mot de passe constituent vos « codes d’accès ». Ils sont confidentiels. Vous acceptez toute responsabilité quant à la sécurité de ceux-ci, ainsi que pour tout accès à un de nos services par le biais de votre compte.

De plus, vous vous engagez à prendre toutes les mesures raisonnables afin de prévenir la perte, la divulgation, la modification ou l’utilisation non autorisée de vos codes d’accès. Si vous soupçonnez ou constatez qu’une collecte, une utilisation, une divulgation ou une destruction non autorisée de renseignements associés à votre compte s’est produite, vous vous engagez à immédiatement nous en informer. Cette notification doit être faite en utilisant l’adresse courriel suivante : artsmontreal@montreal.ca.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation ou les autres modalités d’accès à nos services. La suspension ou la résiliation de votre compte pourrait être effectuée par nos fournisseurs de service. Le CAM essayera de vous aviser de toute suspension ou annulation de votre compte. Toutefois, dans certaines circonstances, le CAM ou ses fournisseurs de services pourraient suspendre ou résilier votre compte sans préavis.

Vous êtes responsable de tout contenu (commentaires, photographies, enregistrements audiovidéo, et autres contenus, etc.) que vous nous transmettez par le biais de nos différents services en ligne, incluant nos comptes sur les réseaux sociaux. Par exemple, il vous incombe de vous assurer de ne pas envoyer de contenu qui pourrait :

• être reconnu comme étant faux, inexact ou trompeur;
• enfreindre le droit d’auteur, de brevet, de marque de commerce, de secret commercial ou de propriété d’une tierce partie, ou tout autre droit de publicité ou de protection des renseignements personnels;
• violer une loi, un acte, une ordonnance ou une réglementation;
• être ou pourrait raisonnablement être considéré comme inexact, abusif, vulgaire, indécent, diffamatoire, haineux, religieusement tendancieux ou offensif, menaçant ou harcelant par toute personne, société ou tout partenariat;
• être considéré comme de la publicité, un courriel indésirable, un pourriel, une chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;
• contenir un virus ou un ver informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement dommageable.

Nous pouvons refuser ou retirer le contenu partagé s’il enfreint les présentes modalités. Toutefois, cela ne signifie pas que nous sommes obligés de surveiller le contenu des utilisatrices et utilisateurs de nos services en ligne. En d’autres termes, vous convenez que nous ne sommes pas responsables de ce contenu, ni d’aucune perte et d’aucun dommage en résultant.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos services en ligne à des fins illicites ou à toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site aux fins suivantes :

1. harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;
2. violer la propriété intellectuelle du CAM ou d’une tierce partie;
3. télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété du CAM ou d’autrui;
4. utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur nos services ou un de nos services;
5. violer ou tenter de violer la sécurité de nos services par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout·e hôte·sse, utilisateur·trice ou réseau;
6. commettre une fraude;
7. créer des activités de jeux, de loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;
8. utiliser nos services à des fins d’envois de pourriels ou de courriels commerciaux de masse;
9. publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;
10. publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination;
11. recueillir illicitement des informations sur les utilisatrices et utilisateurs de nos services, incluant la collecte d’adresses courriel et d’informations personnelles.

Tous les éléments composant nos services, incluant, mais sans s’y limiter, le design, l’information, les textes, les images, les graphiques, les sons, la musique, les vidéos, les interfaces ainsi que l’assemblage et la mise en page de ceux-ci sont la propriété exclusive du CAM ou de ses concédantes et concédants.

La législation relative au droit d’auteur protège l’ensemble des contenus de nos services. Le fait de modifier des éléments que vous avez téléchargés, copiés ou imprimés sur nos services en ligne, ne vous donne aucun droit sur leur contenu.

Les artistes, collectifs d’artistes et organismes qui ont l’obligation de mentionner publiquement la contribution du CAM à leurs projets et activités peuvent trouver le logo du CAM et les normes à respecter pour son utilisation à l’adresse suivante : https://www.artsmontreal.org/logos-et-normes-de-visibilite/.

Les utilisatrices et utilisateurs s’engagent à ne pas copier, télécharger, partager, transmettre, modifier, afficher ou publier le logo du CAM pour un motif autre que celui de se conformer à leur obligation de mentionner publiquement la participation du CAM à leurs projets et activités. Sauf avis contraire, tout autre usage du logo du CAM est interdit, sans l’accord écrit préalable du CAM.

Vous ne pouvez tenir le CAM responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi en relation avec l’utilisation de nos services en ligne.

Exactitude de l’information

Le CAM s’efforce de vous présenter l’information la plus complète et la plus exacte possible. Nos services en ligne peuvent, toutefois, comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes d’orthographe, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. Nous pouvons aussi, sans préavis, modifier l’information affichée sur nos sites web, applications et autres services en ligne. Les services du CAM et l’intégralité de leur contenu sont mis à votre disposition sans aucune garantie. Le CAM décline toute responsabilité quant aux erreurs qui pourraient s’y trouver.

Hyperliens

Nos services en ligne contiennent des hyperliens qui donnent accès à d’autres sites web, notamment des sites de médias sociaux. Le CAM met ces hyperliens à votre disposition à des fins de commodité. Le CAM n’exerce aucune forme de contrôle sur leur contenu et n’accepte aucune responsabilité quant à leur teneur ou leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Disponibilités de nos services

Le CAM déploie des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité de ses services. Cependant, certains facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de ses services. Vous acceptez de ne pas tenir le CAM responsable des conséquences de telles interruptions.

D’autre part, le CAM peut, à tout moment, sans préavis, et à son entière discrétion, modifier ou rendre indisponible, de manière temporaire ou permanente, une partie ou la totalité de ses services en ligne. Le CAM ne peut être tenu responsable des inconvénients et dommages causés par une modification ou une interruption temporaire ou permanente de ses services en ligne.

Fonctionnement

Le CAM n’est pas responsable de l’incompatibilité des logiciels téléchargés ou copiés par le biais de ses services, d’une interruption, d’une défectuosité, d’un retard dans le traitement ou la transmission des données, d’une panne de courant ou de système.

Les Conditions d’utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur nos services en ligne constituent toute l’entente existant entre le CAM et vous en ce qui concerne l’utilisation de nos services.

Divisibilité

Advenant que l’une ou l’autre des clauses définies dans les Conditions d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif que ce soit, la clause sera réputée divisible des Conditions d’utilisation et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses.

Lois applicables

L’utilisation de nos services est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui lui sont applicables. Les litiges entre vous et le CAM, ou toute autre personne y ayant trait, seront résolus devant les tribunaux du Québec siégeant dans la Ville de Montréal.

Recours contre le CAM

Vous renoncez à tout recours ou réclamation contre le CAM découlant directement ou indirectement de l’utilisation de nos services en ligne. Vous vous engagez également à prendre fait et cause pour le CAM, les membres de son personnel, ses représentantes et représentants, ainsi que ses mandataires dans toute réclamation, demande, recours ou poursuite intentée contre elle par des personnes ou des groupes en raison de votre utilisation du site.

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter le CAM par courriel à l’adresse suivante : artsmontreal@montreal.ca.