Aide au fonctionnement bisannuel

NOTE IMPORTANTE

Veuillez prendre note que la date limite d’inscription est le 24 novembre 2022, à 17 h. L’organisme doit s’assurer d’avoir un profil complet et à jour sur Orora avant de soumettre sa demande.

Cet appel n’est pas accessible aux organismes qui bénéficient actuellement d’une aide au fonctionnement bisannuel ou quadriennal du Programme général de subventions du Conseil des arts de Montréal.

Cet appel est uniquement réservé aux organismes qui ne bénéficient pas actuellement d’une aide au fonctionnement bisannuel ou quadriennal du Programme général de subventions du Conseil des arts de Montréal ET qui répondent aux conditions d’admissibilité.

L’organisme dépose une seule demande pour deux ans. Aucune demande d’aide au fonctionnement bisannuel additionnelle ne peut être présentée dans la seconde année du cycle de financement.

L’organisme qui reçoit une aide au fonctionnement bisannuel ne peut déposer de demande d’aide aux projets au Programme général de subventions du Conseil des arts de Montréal pendant toute la durée du cycle de financement bisannuel. Cependant, des demandes peuvent être déposées dans d’autres programmes ou initiatives du Conseil.

L’organisme exerçant un double mandat dépose une seule demande, mais doit répondre aux critères d’admissibilité particuliers prévus pour chacun des mandats.

À qui s’adresse ce programme?

Aux organismes artistiques professionnels qui ont reçu deux subventions d’aide aux projets au Programme général de subventions du Conseil sur une période de cinq ans au plus.

Quels sont les objectifs?

Ce programme soutient la recherche, la création, la production, la diffusion des arts et la mise en œuvre d’activités et/ou de services contribuant à l’amélioration des conditions de pratique des artistes grâce à une aide stable et globale. Grâce à une aide financière récurrente sur deux années, ce programme permet aux organismes artistiques d’accomplir leur mandat.

Quelle est l’aide accordée?

L’aide du Conseil vise à assurer aux organismes une stabilité financière et à leur permettre ainsi de mieux planifier l’ensemble de leurs activités liées à leur mandat et d’en faciliter la gestion.

Quelle est la durée du soutien?

L’aide au fonctionnement bisannuel est accordée pour une période de deux ans qui coïncide avec les dates de l’exercice financier de l’organisme.

Le financement pourrait fluctuer en cours de cycle :

• à la baisse ou à la hausse, selon les capacités financières du Conseil
• à la baisse, en accord avec la Politique de retrait du Conseil

Quels sont les mandats admissibles?

• Recherche et/ou création-production
• Diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire
• Édition de périodique culturel
• Réalisation d’événement ou de festival
• Soutien à la production
• Être un musée
• Être une association, un regroupement ou un organisme de services.

Pour les organismes ayant un double mandat :

• création-production et diffusion
• création-production et festivals/événements
• diffusion et festivals/événements
• diffusion et soutien à la production (arts visuels, arts numériques, cinéma-vidéo)

Un organisme dont le double mandat ne serait pas énuméré dans la liste ci-dessus est invité à communiquer avec le conseiller ou la conseillère responsable de son secteur.

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Statut et conditions

• Être un organisme à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif ne versant pas de ristourne
• Avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal
• Avoir un conseil d’administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne
• S’être donné comme mission principale la réalisation d’activités de recherche, de création, de production ou de diffusion dans le domaine des arts et/ou s’être donné essentiellement comme mandat de regrouper et de représenter les artistes et/ou les travailleuses et travailleurs culturels d’une discipline ou d’un secteur pluridisciplinaire

Professionnalisme

• Avoir un niveau de compétence reconnue et être en mesure de le démontrer
• Être dirigé par des personnes qualifiées
• Avoir une direction artistique stable
• Présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue
• Regrouper, représenter ou employer des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels professionnels

Quelles sont les conditions particulières d’admissibilité?

• Avoir reçu au moins deux subventions ponctuelles dans le cadre du volet Aide aux projets du Programme général de subventions entre le 1er janvier 2018 et le 30 octobre 2022
• Générer un volume d’activités significatif pour la discipline ou le secteur

Quelle est la période de réalisation des activités?

L’organisme doit réaliser ses activités selon le calendrier prévisionnel d’activités présenté dans la demande.

Combien de demandes seront-elles acceptées?

Le nombre de demandes acceptées par le Conseil varie selon le nombre de demandes reçues, l’évaluation de l’intérêt et la pertinence des activités ainsi que les capacités financières du Conseil.

Qui ne peut pas déposer (inadmissibilité)?

Clientèle inadmissible

• Organisme ne répondant pas aux conditions générales et particulières d’admissibilité
• Artiste à titre individuel
• collectif d’artistes
• Périodique culturel publié moins de trois fois par année ou distribué gratuitement
• Organisme actuellement soutenu au fonctionnement bisannuel ou quadriennal dans le cadre du Programme général de subventions du Conseil
• Organisme n’ayant pas produit le ou les rapports finaux relatifs à un ou plusieurs projets subventionnés dans le cadre du Programme général de subventions du Conseil
• Organisme constitué en société en nom collectif ou en société en commandite
• Organisme public ou parapublic mandataire des gouvernements et des municipalités
• Organisme qui, dans certains cas particuliers, reçoit un soutien ou exerce un mandat de la Ville de Montréal pour ses activités de diffusion

Secteur d’activité inadmissible

• Organisme voué à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle
• Organisme ou coopérative œuvrant exclusivement en variétés et/ou en humour
• Organisme ou coopérative œuvrant exclusivement en médiation culturelle

Demande inadmissible

• Demande incomplète
• Demande reçue après la date limite de dépôt

Les demandes inadmissibles ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation.

Est-il possible pour certaines populations ciblées de recevoir du soutien financier pour présenter une demande (frais d’accès)?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution pour la recherche, la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut compenser en partie ce désavantage.                              

Le Fonds de soutien aux frais d’accès est une mesure d’aide financière complémentaire aux autres programmes du Conseil. La date limite pour le dépôt d’une demande de soutien aux frais d’accès est la même que celle du programme pour lequel une demande est soumise.

Pour un·e artiste, un collectif ou un organisme qui a obtenu une aide financière du Conseil pour la réalisation d’un projet, il est également possible de déposer une demande de soutien aux frais d’accès jusqu’à un maximum de trois mois après la date d’émission des réponses liées au projet soutenu, sous réserve que ce projet ne soit pas terminé avant la date limite d’émission des réponses du soutien aux frais d’accès.

Le Fonds de soutien se déploie en trois volets :

• volet 1 – Soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention ou du dépôt d’une candidature à l’une des initiatives du Conseil
• volet 2 – Soutien financier aux frais d’accès pour un projet soutenu par le Conseil
• volet 3 – Soutien financier pour les organismes diffuseurs aux frais d’accès pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil

Pour plus de détails, veuillez consulter ces informations supplémentaires sur le Fonds de soutien.

Qui doit déposer la demande?

La personne responsable des activités de l’organisme (administration, direction) ou nommée par le conseil d’administration.

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans la demande?

En plus du formulaire sur ORORA avec la description détaillée des activités et le budget, les documents à joindre sont les suivants :

• les états financiers du dernier exercice financier complété signés par deux membres du conseil d’administration
• les lettres patentes de l’organisme, incluant toutes les pages du document, s’il y a eu modification
• les statuts et règlements de l’organisme, s’il y a eu modification
• une liste d’hyperliens présentant des extraits ou des versions intégrales (selon la discipline) des œuvres ou des activités en lien avec la demande. Limite de quatre liens.
• une annexe supplémentaire, si désirée, qui regroupe en un seul fichier PDF tous les documents jugés pertinents en évitant d’y inclure des informations essentielles à la bonne compréhension de la demande.

Attention! L’organisme doit s’assurer d’avoir un profil complet et à jour sur Orora avant de soumettre sa demande.

Comment les demandes sont-elles évaluées?

Grâce au travail des pairs évaluateurs-trice·s, membres des comités d’évaluation sectoriels, le Conseil évalue toutes les demandes au mérite et accorde des subventions selon les ressources financières existantes.

Que se passe-t-il si la demande au fonctionnement bisannuel n’est pas recommandée par le comité d’évaluation?

Un organisme dont la demande d’aide au fonctionnement bisannuel n’est pas recommandée par le comité d’évaluation peut solliciter, au cours de ce présent appel, une évaluation selon les critères et normes de l’Aide aux projets du Programme général de subventions. Dans ce cas, la description sommaire du projet et le montant demandé pour le réaliser doivent être soumis avec la demande. En choisissant une évaluation aux projets avec la demande d’aide au fonctionnement bisannuel, l’organisme ne peut pas déposer une autre demande d’aide aux projets du Programme général de subventions en 2023. Dans le cas où l’organisme obtiendrait une aide aux projets, le soutien financier accordé par le Conseil est ponctuel et non récurrent.

Quels sont les critères d’évaluation?

Il existe deux catégories de critères :

• évaluation selon le mandat de l’organisme
• évaluation selon les priorités stratégiques d’impact du Conseil

Pourquoi y a-t-il des critères selon le mandat?

Les organismes sont évalués, dans un premier temps, selon leur mandat par les comités d’évaluation sectoriels, en tenant compte des axes d’évaluation suivants et de leur pondération :

Quels sont les critères pour le mandat de recherche, création-production?

Qualité artistique : 60 %

• vision artistique forte et singulière
• clarté et pertinence de la mission, des orientations artistiques et du positionnement de l’organisme dans son milieu
• qualité artistique et originalité des réalisations antérieures et des projets prévus
• cohérence des activités avec le mandat et les orientations artistiques

Contribution de l’organisme au développement de son secteur et rayonnement auprès des publics : 20 %

• efficacité des stratégies mises en place pour rejoindre les publics montréalais
• diffusion et circulation significatives des œuvres sur le territoire local, national et/ou international
• retombées significatives des activités auprès des artistes, des publics et des partenaires (rémunération, soutien, fidélisation des publics, collaboration avec les partenaires, etc.)

Gestion et administration : 20 %

• capacité de l’organisme à bien gérer ses activités et à mener à terme ses projets
• démonstration d’une situation financière stable et équilibrée
• santé organisationnelle et saine gouvernance
• diversification des sources de revenus

Quels sont les critères pour le mandat des associations professionnelles, des regroupements et des organismes de services?

Mission et acquittement du mandat : 40 %

• qualité et cohérence des activités ou des services avec la mission et les orientations de l’organisme
• importance du nombre de membres ou de la clientèle desservie

Contribution au développement disciplinaire et apport aux communautés artistiques : 40 %

• contribution et impact de l’organisme sur le développement de son milieu
• capacité à offrir du soutien ou des services adaptés aux besoins de la ou des communautés desservies
• efforts consacrés à l’amélioration des conditions de pratique et/ou aux conditions socioéconomiques des artistes dans la discipline ou le secteur concernés
• capacité à mobiliser ses membres, à travailler en concertation avec les milieux et à créer des partenariats significatifs

Gestion et administration : 20 %

• capacité de l’organisme à bien gérer ses activités et à mener à terme ses projets
• démonstration d’une situation financière stable et équilibrée
• santé organisationnelle et saine gouvernance
• diversification des sources de revenus

Quels sont les critères pour le mandat de l’édition de périodiques culturels?

Qualité artistique : 65 %

• clarté et pertinence de la mission et du positionnement du périodique dans son milieu et sa discipline
• vision éditoriale forte et singulière
• qualité, intérêt et cohérence du choix des auteurs et des textes publiés avec la mission et la vision éditoriale
• qualité et cohérence de la direction artistique avec la mission et la vision éditoriale

Rayonnement du périodique : 20 %

• contribution et impact du périodique sur le développement de son milieu, de ses actrices et acteurs et de ses pratiques
• contribution du périodique au développement du public quant aux pratiques de sa discipline
• capacité à établir des partenariats avec le milieu
• qualité et efficacité des stratégies mises en place pour rejoindre les lectorat·e·s, les fidéliser, les développer et les renouveler

Gestion et administration : 15 %

• capacité de l’organisme à bien gérer ses activités et à mener à terme ses projets
• démonstration d’une situation financière stable et équilibrée
• santé organisationnelle et saine gouvernance
• diversification des sources de revenus

Quels sont les critères pour le mandat des festivals ou événements, des diffuseurs spécialisés et pluridisciplinaires?

Qualité et impact sur le développement artistique : 60 %

• direction artistique forte et singulière
• clarté et pertinence de la mission, des orientations artistiques et du positionnement de l’organisme dans son milieu
• qualité, intérêt et cohérence de la programmation en lien avec la mission, les orientations artistiques et les ressources de l’organisme
• qualité de l’accueil et du soutien offert aux artistes ou aux organismes et efforts consacrés à l’achat de spectacles à cachet garanti
• effort consacré au dialogue et à la rencontre des différentes disciplines (pour les organismes pluridisciplinaires)

Contribution de l’organisme au développement de son milieu et rayonnement auprès des publics : 20 %

• contribution et impact de l’organisme sur le développement de son milieu
• stratégies mises en place pour rejoindre les publics
• capacité de l’organisme à rejoindre les publics, à les fidéliser, à les développer et à les renouveler
• retombées significatives des actions de médiation, de communication, de mise en marché, de promotion et de publicité

Gestion et administration : 20 %

• capacité de l’organisme à bien gérer ses activités et à mener à terme ses projets
• démonstration d’une situation financière stable et équilibrée
• santé organisationnelle et saine gouvernance
• diversification des sources de revenus

Pourquoi y a-t-il des critères selon des priorités stratégiques d’impact?

Ces critères sont fondés sur des priorités énoncées par les communautés artistiques consultées au cours de l’élaboration du Plan stratégique du Conseil des arts de Montréal 2022-2025, de même que des facteurs clés contribuant à la vitalité des milieux des arts. Les critères de cet axe s’ajoutent aux axes d’évaluation propres aux différents mandats. Le Conseil vise ainsi à reconnaître la contribution des organismes à l’accomplissement de ses priorités, en bonifiant son soutien auprès des organismes qui se démarquent, plus précisément en lien avec son axe stratégique d’impact. Chaque organisme, en tenant compte de sa mission, de la nature de ses activités, de son histoire ou de tout autre élément particulier peut se reconnaître de diverses manières dans une ou plusieurs orientations stratégiques ciblées dans le cadre de cette bonification.

Trois catégories d’impact sont mises de l’avant : équité et représentativité, proximité sur le territoire et écoresponsabilité.

Quels sont les critères selon l’orientation stratégique de l’équité et de la représentativité?

• implication significative d’artistes, de travailleuses et travailleurs culturel historiquement sous-représenté·e·s dans les postes artistiques et administratifs clés
• implication significative des femmes dans les postes artistiques et administratifs clés
• valorisation des pratiques artistiques historiquement sous-représentées
• développement de pratiques équitables et inclusives à l’endroit des publics
• attention portée aux relations intergénérationnelles et à la transmission des acquis

Quels sont les critères selon l’orientation stratégique de la proximité sur le territoire?

Valorisation des initiatives locales

• volonté de s’ancrer dans les milieux de vie des artistes et des communautés montréalaises
• collaboration féconde avec des acteurs clés sur le territoire local (milieux culturels et/ou communautaires, municipaux, santé, éducation, économie sociale, etc.)
• enrichissement de l’offre culturelle de proximité dans les quartiers et/ou arrondissements et/ou villes du territoire de l’île de Montréal
• établissement de liens forts et durables avec la population des quartiers et/ou arrondissements et/ou villes du territoire de l’île de Montréal

Quels sont les critères selon l’orientation stratégique de l’écoresponsabilité?

Transition écoresponsable

• intégration et mise en œuvre de pratiques écoresponsables
• développement de pratiques de mise en commun et de mutualisation d’outils, de ressources et de connaissances

Bonification selon les priorités stratégiques d’impact

Le pointage obtenu à l’évaluation selon les priorités stratégiques d’impact du Conseil s’ajoute à la note établie par les pairs selon l’évaluation par mandat. Pour un total de six points, la bonification se répartit comme suit :

• Équité et représentativité maximum de 3 points
• Proximité sur le territoire maximum de 2 points
• Écoresponsabilité maximum de 1 points

Quel est le délai de réponse?

Une période de 12 à 14 semaines est requise pour le traitement de la demande, entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le Conseil.

Comment serai-je mis au courant de la décision?

La personne représentant l’organisme sera invitée par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone.

Puis-je faire appel de la décision?

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Le personnel du Conseil se tient cependant à votre disposition pour toute question relative aux décisions prises.

Les clientèles s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui a trait à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions relatives à leur demande.

Comment la subvention sera-t-elle versée?

La subvention est attribuée annuellement en deux versements :

Premier versement
An 1 – 90 % après l’envoi de la lettre d’attribution par le Conseil
An 2 – 90 % à la même date de versement que celle de l’an 1

Deuxième versement
An 1 et An 2 – Après réception et acceptation par le Conseil du rapport final relatif au dernier exercice financier complété de l’organisme et de ses états financiers signés par deux membres du conseil d’administration.

Engagements

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour l’organisme un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées dès l’acceptation de la demande.

L’organisme s’engage à :

• réaliser ses activités comme prévu
• aviser le Conseil de tout changement majeur concernant son mandat, sa direction ou ses activités
• remettre les rapports d’activités et financiers exigés dans les quatre mois suivant la fin de son exercice financier
• se conformer à certaines conditions particulières d’utilisation de la subvention, le cas échéant
• mentionner publiquement la contribution du Conseil des arts de Montréal en reproduisant le logo du Conseil à l’intérieur de ses programmes, brochures, dépliants ou autres matériels promotionnels (voir la section Visibilité ci-dessous)
• s’il le souhaite, inclure dans son rapport final des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libres de droits pouvant être utilisés à des fins promotionnelles ou d’archivage par le Conseil

De plus, l’organisme s’engage en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui touche la gestion, l’évaluation ou les décisions reliées à leur demande. Le personnel du Conseil est seul habilité à répondre aux questions.

L’engagement financier du Conseil des arts de Montréal pourrait être interrompu ou modifié :

• dans le cas où un organisme cesse ses activités
• dans le cas d’un changement de direction artistique, de mandat artistique ou des activités non approuvées par le Conseil
• en cas d’activités ou d’évolution de dossiers jugés insatisfaisantes au moment de la réception des rapports finaux
• en situation déficitaire : un organisme cumulant un déficit d’une valeur de 10 % ou plus de ses revenus totaux