Soutien au fonctionnement quadriennal

Après avoir reconduit les subventions accordées au fonctionnement pluriannuel dans le contexte exceptionnel de la pandémie, le Conseil des arts de Montréal lance cet appel dans une perspective d’égalité des chances, d’équité et de gestion éthique des fonds publics afin de tenir compte de la qualité des contributions actuelles et des activités projetées des organismes artistiques montréalais. Fait saillant : le soutien bisannuel est aboli et tous les organismes artistiques dont les demandes seront acceptées auront dorénavant accès à une prévisibilité de leur financement sur quatre ans (plus de détails ici).

Bien que le Conseil ait à cœur les besoins de la communauté artistique montréalaise et qu’il soit pleinement conscient du contexte inflationniste des dernières années, l’attribution des montants des subventions sera déterminée en fonction des capacités budgétaires de l’organisation, dont 94 % du budget provient de l’Agglomération de Montréal.  

Le CAM est bien au courant de la limite des ressources disponibles, qu’elles soient physiques, humaines ou financières. Aussi, le Conseil tient à insister sur le fait que l’évaluation réalisée par les pairs évaluatrices et évaluateurs, examine l’adéquation entre les activités prévues par un organisme et ses capacités et ressources. Cette approche vise à favoriser des conditions de travail durables, équitables et sécuritaires pour l’ensemble des membres du personnel, des artistes, des bénévoles et des communautés concernées. Cette évaluation tient compte de la pertinence et de l’impact des actions, qui priment sur la quantité d’activités réalisées. Enfin, le Conseil reconnaît également les effets positifs des initiatives de mutualisation, de partage d’outils, de pratiques ou de ressources, mises en œuvre par les milieux artistiques. 

À qui s’adresse ce programme?

Aux organismes professionnels qui bénéficient actuellement du soutien du Conseil des arts de Montréal au fonctionnement, que ce soit aux cycles bisannuel ou quadriennal, ainsi qu’aux organismes ayant reçu un minimum de deux aides aux projets du Programme général de subventions, entre 2018 et 2023 inclusivement. 

Quels sont les objectifs?

Ce programme vise à soutenir la recherche, la création, la production, la diffusion des arts et la mise en œuvre d’activités artistiques et/ou de services contribuant à l’amélioration des conditions de pratique des artistes. En appuyant financièrement différents organismes artistiques, associations, regroupements ou organismes de services du milieu des arts sur une base récurrente pour quatre années, en fonction de leur mérite artistique et de leur impact sur leur communauté, le Conseil contribue à l’accomplissement de leur mandat. 

Quelle est l’aide accordée?

L’aide du Conseil, dans le cadre du soutien au fonctionnement, vise à assurer aux organismes une stabilité financière, leur permettant ainsi de mieux planifier l’ensemble des activités liées à leur mandat et d’en faciliter la gestion. 

Si votre organisme a obtenu un soutien dans le cadre de l’aide aux projets du Programme général de subventions au dépôt du 23 novembre 2023 et qu’il obtient également une réponse positive à sa demande de soutien au fonctionnement quadriennal, le Conseil pourrait apporter les ajustements nécessaires à votre soutien en 2024 afin d’éviter le double financement de certaines de vos activités. 

Quelle est la durée du soutien?

L’aide au fonctionnement quadriennal est accordée pour une période de quatre ans coïncidant avec les dates de l’exercice financier de l’organisme. Les années visées sont de 2024 à 2027 (saisons 24-25, 25-26, 26-27 et 27-28). 

L’engagement financier du Conseil des arts de Montréal pourrait être interrompu ou modifié en cours de cycle : 

• dans le cas où un organisme cesse ses activités; 
• dans le cas d’un changement de direction artistique, de mandat artistique ou d’activités non approuvées par le Conseil; 
• en cas d’activités ou d’évolution de dossiers jugés insatisfaisantes au moment de la réception des rapports finaux; 
• en cas de situation déficitaire : un organisme cumulant un déficit (actif net) d’une valeur de 10 % ou plus de ses revenus nets;  
• selon les capacités financières du Conseil.

Quels sont les mandats admissibles?

• Création / production
• Diffuseurs
• Festivals / événements 
• Édition de périodique culturel
• Soutien à la production
• Musée
• Association, regroupement ou organisme de services

Pour les organismes ayant un double mandat : 

• création / production et diffuseur
• création / production et festivals / événements
• création / production et soutien à la production
• diffuseurs et festivals / événements
• diffuseurs et soutien à la production

Un organisme dont le double mandat ne serait pas énuméré dans la liste ci-dessus est invité à communiquer avec le conseiller ou la conseillère responsable de son secteur. 

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Statut et conditions 

• Être un organisme à but non lucratif ou une coopérative à but non lucratif ne versant pas de ristourne
• Avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal
• Avoir un conseil d’administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne 
• S’être donné comme mission principale la réalisation d’activités de recherche, de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts ou s’être donné essentiellement comme mandat de regrouper et de représenter les artistes et/ou les travailleuses et travailleurs culturels d’une discipline ou d’un secteur pluridisciplinaire

Professionnalisme 

• avoir un niveau de compétence reconnu et être en mesure de le démontrer
• être dirigé par des personnes qualifiées
• avoir une direction artistique et/ou une direction générale stable (selon le modèle de gestion de l’organisme)
• présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue
• regrouper, représenter ou employer des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels professionnels

Quelles sont les conditions particulières d’admissibilité?

Au moment du dépôt, les organismes doivent : 

• être soutenus au fonctionnement bisannuel ou quadriennal du Conseil 

OU  

• avoir reçu un minimum de deux subventions d’aide aux projets au Programme général de subventions du Conseil entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023.

Les organismes ayant intégré le Programme d’aide au fonctionnement bisannuel en 2023 sont inadmissibles à cet appel au fonctionnement quadriennal. Ils doivent terminer leur cycle actuel et pourront soumettre une nouvelle demande en 2025 pour un cycle de trois ans se terminant en 2028. 

Quelle est la période de réalisation des activités?

L’organisme doit réaliser ses activités selon son calendrier prévisionnel portant sur le cycle de soutien des années 2024 à 2027 (saisons 2024-2025 à 2027-2028), en tenant compte de son année financière. 

Combien de demandes seront-elles acceptées?

Le nombre de demandes acceptées par le Conseil varie selon le nombre de demandes reçues, l’évaluation par les pairs ainsi que les capacités financières du Conseil. 

 Qui ne peut pas déposer (inadmissibilité)?

Clientèle 

• Organisme qui ne répond pas aux conditions générales d’admissibilité
• Artiste à titre individuel
• Collectif d’artistes
• Organisme ayant intégré le Programme d’aide au fonctionnement bisannuel en 2023
• Périodique culturel qui réalise moins de deux numéros par année, ou qui est distribué gratuitement (dans le cas d’un périodique exclusivement publié sur le Web, le périodique doit publier un nombre de texte équivalent à deux numéros par année et sa diffusion peut être gratuite)
• Organisme n’ayant pas produit le ou les rapports finaux relatifs aux projets ou au activités subventionnés ou n’ayant pas répondu à des conditions particulières émises par le Conseil dans le cadre du Programme général de subventions
• Organisme constitué en société en nom collectif ou en société en commandite
• Organisme public, parapublic mandataire des gouvernements et des corporations municipales
• Organisme qui, dans certains cas particuliers, reçoit un soutien ou exerce un mandat de la Ville de Montréal pour ses activités de diffusion

Secteur d’activités 

• Organisme voué à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle 
• Organisme œuvrant exclusivement en variétés et/ou en humour 
• Organisme œuvrant exclusivement en médiation culturelle  
• Organisme réalisant exclusivement des activités de nature syndicale 

Demande 

• Demande incomplète  
• Demande reçue après la date limite de dépôt 

Les demandes inadmissibles ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation. 

Est-il possible pour certaines populations ciblées de recevoir du soutien financier pour présenter une demande (frais d’accès)?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution pour la recherche, la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut compenser en partie ce désavantage.                              

Le Fonds de soutien aux frais d’accès est une mesure d’aide financière complémentaire aux autres programmes du Conseil. La date limite pour le dépôt d’une demande de soutien aux frais d’accès est la même que celle du programme pour lequel une demande est soumise.

Pour un·e artiste, un collectif ou un organisme qui a obtenu une aide financière du Conseil pour la réalisation d’un projet, il est également possible de déposer une demande de soutien aux frais d’accès jusqu’à un maximum de trois mois après la date d’émission des réponses liées au projet soutenu, sous réserve que ce projet ne soit pas terminé avant la date limite d’émission des réponses du soutien aux frais d’accès.

Le Fonds de soutien se déploie en trois volets :

• volet 1 – Soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention ou du dépôt d’une candidature à l’une des initiatives du Conseil
• volet 2 – Soutien financier aux frais d’accès pour un projet soutenu par le Conseil
• volet 3 – Soutien financier pour les organismes diffuseurs aux frais d’accès pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil

Pour plus de détails, veuillez consulter ces informations supplémentaires sur le Fonds de soutien.

Qui doit déposer la demande?

La personne responsable des activités de l’organisme (administration, direction) ou celle expressément désignée par le conseil d’administration.  

Puis-je déposer ma demande en anglais?

Non. Les organismes doivent déposer leur demande en français. 

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

S’ils n’ont pas déjà été déposés sur le profil ORORA de l’organisme : 

• les états financiers du dernier exercice financier complété, signés par deux membres du conseil d’administration 
• les lettres patentes de l’organisme, incluant toutes les pages du document   
• les statuts et règlements de l’organisme 
• les politiques, normes ou autres règlements organisationnels, s’il y a lieu 
• le formulaire d’auto-identification portant sur l’organisme 

Aussi,  directement dans le formulaire ORORA : 

• une liste d’hyperliens (quatre maximum) présentant des extraits ou des intégrales (selon la discipline) des œuvres ou des activités en lien avec la demande 
• une annexe supplémentaire, si désirée, qui regroupe en un seul fichier PDF tous les documents que vous jugez pertinents en évitant d’y inclure des informations essentielles à la bonne compréhension de la demande 

Attention! L’organisme doit s’assurer d’avoir un profil complet et à jour sur ORORA avant de soumettre sa demande. 

Comment les demandes sont-elles évaluées?

Grâce au travail des ​​pairs évaluatrices et évaluateurs, membres des comités d‘évaluation, le Conseil étudie toutes les demandes au mérite et accorde des subventions selon la limite des fonds disponibles. 

Que se passe-t-il si la demande au fonctionnement n’est pas recommandée par le comité d’évaluation?

Un organisme dont la demande d’aide au fonctionnement n’est pas recommandée par le comité d’évaluation peut solliciter, s’il le souhaite, au cours de ce présent appel, une évaluation selon les critères et normes de l’Aide aux projets du Programme général de subventions. Dans ce cas, la description sommaire du projet, le montant demandé pour le réaliser et le budget prévisionnel doivent être soumis à même le formulaire de la demande d’aide au fonctionnement, dans la section dédiée à cet effet. 

Il est à noter que cela est la seule option valable pour présenter aux pairs évaluatrices et évaluateurs une description du projet que vous souhaitez proposer. En effet, les organismes ne sont pas autorisés à déposer une demande d’aide aux projets en même temps qu’une demande d’aide au fonctionnement quadriennal pour l’appel se terminant le 20 mars 2024.  

Pour se prévaloir de cette option, l’organisme devra respecter les points suivants : 

• ne pas avoir déposé une demande d’aide aux projets du Programme général de subvention aux appels du 23 novembre 2023 ou du 20 mars 2024 (peu importe le résultat de cette demande à projet) 
• ne pas déposer une autre demande d’aide aux projets du Programme général de subventions avant novembre 2024 (peu importe le résultat de cette demande d’aide aux projets) 

Veuillez prendre note que pour être admissible, le projet ne peut être terminé avant le 21 mai 2024. Le Conseil ne soutient pas la réalisation d’une activité ayant eu lieu avant la fin du processus d’évaluation. De plus, dans le cas où l’organisme obtiendrait une aide aux projets plutôt qu’une aide au fonctionnement, le soutien financier accordé par le Conseil serait ponctuel et non récurrent. 

Quels sont les critères d’évaluation?

Il existe deux catégories de critères : 

• évaluation selon le mandat de l’organisme
• évaluation selon les priorités stratégiques d’impact du Conseil

Selon le mandat de l’organisme

Mandat de création / production 

Qualité artistique 55 %

• Clarté de la vision artistique et de la mission 
• Qualité artistique, audace et originalité des réalisations antérieures et des projets prévus 
• Cohérence des activités avec la vision artistique et la mission 

Rayonnement auprès des publics 15 %

• Retombées et impacts significatifs dans son milieu et/ou des communautés
• Bien-fondé et efficacité des partenariats permettant de resserrer les liens entre les arts et les diverses communautés et de faire rayonner son travail 
• Efficacité des stratégies mises en place pour rejoindre les publics ciblés  
• Pertinence des actions de diffusion et de circulation des œuvres sur le territoire local, national et/ou international 

Contribution de l’organisme au développement de son secteur 15 %

• Offre de conditions de travail et/ou de mesures contribuant à créer et à maintenir un milieu durable, équitable et sécuritaire pour l’ensemble des équipes (personnel permanent ou contractuel, pigistes et bénévoles) 
• Retombées et impacts significatifs dans son milieu (activités artistiques et/ou de développement professionnel auprès des artistes, travailleuses et travailleurs culturel) 
• Pertinence et efficience des partenariats afin d’enrichir ses propositions artistiques et contribuer à l’évolution du ou des secteurs 

Gouvernance et situation financière 15 %

• Capacité de gérer adéquatement ses activités et de mener à terme ses projets, selon ses moyens humains et financiers 
• Cohérence entre les activités proposées et les ressources dont dispose l’organisme 
• Démonstration d’une situation financière stable et équilibrée 
• Diversification des sources de revenus 
• Santé organisationnelle 
• Gouvernance saine et représentative 

Mandat de périodique culturel 

​​​Qualité artistique 55 %

• Clarté de la vision éditoriale et de la mission 
• Qualité artistique, audace et originalité des réalisations antérieures et des projets prévus 
• Pertinence et qualité du choix des autrices et auteurs, des artistes ainsi que des collaboratrices et collaborateurs 
• Cohérence et qualité de la présentation visuelle 

Rayonnement auprès des publics 15 %

• Bien-fondé et efficacité des partenariats permettant de resserrer les liens entre les arts et les diverses collectivités et de faire rayonner son travail 
• Développement d’un programme de publication qui stimule le lectorat 
• Efficacité des activités de communication, de mise en marché et de promotion pour rejoindre le lectorat ciblé 

Contribution de l’organisme au développement de son secteur 15 %

• Offre de conditions de travail et/ou de mesures contribuant à créer et à maintenir un milieu durable, équitable et sécuritaire pour l’ensemble des équipes (personnel permanent ou contractuel, pigistes et bénévoles) 
• Apport au rayonnement des artistes, des écrivaines et écrivains et des organismes 
• Pertinence et efficience des partenariats afin d’enrichir ses propositions artistiques et contribuer à l’évolution du ou des secteurs 
• Développement d’un programme de publication qui contribue à la connaissance de la discipline visée 

Gouvernance et situation financière 15 %

• Capacité de gérer adéquatement ses activités, selon ses ressources humaines et financières et à mener à terme ses projets 
• Respect du plan de publication 
• Cohérence entre les activités proposées et les ressources dont dispose l’organisme 
• Démonstration d’une situation financière stable et équilibrée 
• Diversification des sources de revenus 
• Santé organisationnelle  
• Gouvernance saine et représentative 

Mandat de festivals, événements, diffuseurs et les musées 

Qualité artistique 55 %

• Clarté de la vision artistique et de la mission 
• Qualité artistique, audace et originalité des réalisations antérieures et des projets prévus 
• Cohérence des activités et de la programmation avec la vision artistique et la mission 
• Effort consacré au dialogue et à la rencontre des différentes disciplines (pour les organismes du secteur pluridisciplinaire) 

Rayonnement auprès des publics 15 %

• Bien-fondé et efficacité des partenariats permettant de resserrer les liens entre les arts et les diverses collectivités et de faire rayonner son travail 
• Capacité de l’organisme à rejoindre les publics, à les fidéliser, à les développer et à les renouveler 
• Retombées significatives des actions de communication, de mise en marché et de médiation, selon les objectifs visés 

Contribution de l’organisme au développement de son secteur 15 %

• Contribution et impact durables de l’organisme sur le développement et la santé de son milieu 
• Offre de conditions de travail et/ou de mesures contribuant à créer et à maintenir un milieu durable, équitable et sécuritaire pour l’ensemble des équipes (personnel permanent ou contractuel, pigistes et bénévoles) 
• Efforts consacrés à la présentation d’œuvres ou de spectacles à cachet garanti 
• Qualité de l’accueil et du soutien offert aux artistes ou aux organismes  
• Pertinence et efficience des partenariats afin d’enrichir ses propositions artistiques et de contribuer à l’évolution du ou des secteurs 

Gouvernance et situation financière 15 %

• Capacité de gérer adéquatement ses activités et de mener à terme ses projets, selon ses ressources humaines et financières 
• Cohérence entre les activités proposées et les ressources dont dispose l’organisme 
• Démonstration d’une situation financière stable et équilibrée 
• Diversification des sources de revenus 
• Santé organisationnelle 
• Gouvernance saine et représentative 

Mandat des associations professionnelles,  regroupements, organismes de services et organismes de soutien à la production 

Mission et acquittement du mandat 40 %

• Clarté de la mission et des orientations de l’organisme 
• Cohérence des activités avec la vision et la mission 
• Audace et qualité des réalisations antérieures et des projets prévus 
• Importance du nombre de membres ou de la clientèle desservie 

Contribution au développement disciplinaire et apport aux communautés artistiques 40 %

• Contribution et impact durables de l’organisme sur le développement et la santé de son milieu 
• Capacité à offrir du soutien ou des services adaptés aux besoins de la ou des communautés desservies 
• Efforts consacrés à l’amélioration des conditions de pratique et/ou aux conditions socioéconomiques des artistes dans la discipline ou le secteur concernés 
• Capacité de l’organisme à mobiliser ses membres ou sa clientèle, à les fidéliser et à les renouveler 
• Pertinence des collaborations avec les réseaux et les partenaires de son secteur d’activité afin d’enrichir son offre de services et de faire rayonner son travail 

Gouvernance et situation financière 20 %

• Offre de conditions de travail et/ou de mesures contribuant à créer et à maintenir un milieu durable, équitable et sécuritaire pour l’ensemble du personnel (personnel permanent ou contractuel, pigistes et/ou bénévoles) 
• Capacité de gérer adéquatement ses activités et de mener à terme ses projets, selon ses ressources humaines et financières  
• Cohérence entre les activités proposées et les ressources dont dispose l’organisme 
• Démonstration d’une situation financière stable et équilibrée 
• Diversification des sources de revenus 
• Santé organisationnelle 
• Gouvernance saine et représentative 

Selon les priorités stratégiques d’impact

Trois catégories d’impact sont mises de l’avant : équité et représentativité, proximité sur le territoire et écoresponsabilité.

Critères selon l’orientation stratégique de l’équité et de la représentativité 

• Implication significative d’artistes, de travailleuses et travailleurs culturel historiquement sous-représenté·e·s dans les postes artistiques et administratifs clés 
• Implication significative des femmes dans les postes artistiques et administratifs clés 
• Valorisation des pratiques artistiques historiquement sous-représentées 
• Développement de pratiques équitables et inclusives à l’endroit des publics 
• Attention portée aux relations intergénérationnelles et à la transmission des acquis 

Critères selon l’orientation stratégique de la proximité sur le territoire 

• Volonté de s’ancrer dans les milieux de vie des artistes et des communautés montréalaises 
• Collaboration féconde avec des acteurs clés sur le territoire local (milieux culturels et/ou communautaires, municipaux, santé, éducation, économie sociale, etc.) 
• Enrichissement de l’offre culturelle de proximité dans les quartiers, arrondissements ou villes du territoire de l’île de Montréal 
• Établissement de liens forts et durables avec la population des quartiers, arrondissements ou villes du territoire de l’île de Montréal 

Critères selon l’orientation stratégique de l’écoresponsabilité 

• Intégration et mise en œuvre de pratiques écoresponsables 
• Développement de pratiques de mise en commun et de mutualisation d’outils, de ressources et de connaissances 

Bonification selon les priorités stratégiques d’impact 

Le pointage obtenu à l’évaluation selon les priorités stratégiques d’impact du Conseil s’ajoute à la note établie par les pairs selon l’évaluation par mandat. Pour un total maximal de six points, la bonification se répartit comme suit : 

• équité et représentativité : maximum de 3 points 
• proximité sur le territoire : maximum de 2 points 
• écoresponsabilité : maximum de 1 point 

Pourquoi y a-t-il des critères selon des priorités stratégiques d’impact?

Ces critères sont fondés sur des priorités énoncées par les communautés artistiques consultées au cours de l’élaboration du Plan stratégique du Conseil des arts de Montréal 2022-2025, de même que des facteurs clés contribuant à la vitalité des milieux des arts.  Le Conseil vise ainsi à reconnaître la contribution des organismes à la réalisation de ses priorités, en bonifiant son soutien auprès des organismes qui se démarquent, plus précisément en lien avec son axe stratégique d’impact. Chaque organisme, en tenant compte de sa mission, de la nature de ses activités, de son histoire ou de tout autre élément particulier, peut se reconnaître de diverses manières dans une ou plusieurs des orientations stratégiques ciblées par cette bonification. 

Quel est le délai de réponse?

Une période de 13 à 15 semaines est requise pour le traitement de la demande, entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le Conseil. 

Comment serai-je mis au courant de la décision?

La personne représentant l’organisme sera invitée par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone. 

Puis-je faire appel de la décision?

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Le personnel du Conseil se tient cependant à votre disposition pour toute question relative aux décisions prises. 

Comment la subvention sera-t-elle versée?

La subvention est attribuée annuellement en deux versements : 

Premier versement 

• An 1 (2024) – 90 % après l’envoi de la lettre d’attribution par le Conseil 
• An 2 (2025) – 90 % à la même période de versement que celle de l’an 1 
• An 3 (2026) – 90 % à la même période de versement que celle de l’an 2 
• An 4 (2027) – 90 % à la même période de versement que celle de l’an 3 

Deuxième versement 

• An 1 – 10 % après réception et acceptation par le Conseil du rapport final et des états financiers signés par deux membres du conseil d’administration, relatifs au dernier exercice financier complété, soit l’année 2024 (saison 2024-2025, selon l’année financière de l’organisme)
• An 2 – 10 % après réception pour chaque année du cycle quadriennal – après réception et acceptation par le Conseil du rapport final et des états financiers signés par deux membres du conseil d’administration, relatifs au dernier exercice financier complété, soit l’année 2025 (saison 2025-2026, selon l’année financière de l’organisme)
• An 3 – 10 % après réception pour chaque année du cycle quadriennal – après réception et acceptation par le Conseil du rapport final et des états financiers signés par deux membres du conseil d’administration, relatifs au dernier exercice financier complété, soit l’année 2026 (saison 2026-2027, selon l’année financière de l’organisme)
• An 4 – 10 % après réception pour chaque année du cycle quadriennal – après réception et acceptation par le Conseil du rapport final et des états financiers signés par deux membres du conseil d’administration, relatifs au dernier exercice financier complété, soit l’année 2027 (saison 2027-2028, selon l’année financière de l’organisme)

Engagements

À la suite de la réception d’une réponse positive du Conseil, l’organisme sera invité à confirmer son engagement à réaliser les activités visées par la subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent.  

L’organisme devra s’engager à :  

• remplir et signer le formulaire de conformité 
• réaliser ses activités comme prévu 
• aviser le Conseil de tout changement majeur relativement à son mandat, sa direction artistique ou générale, son conseil d’administration et/ou ses activités, dans des délais raisonnables 
• produire et soumettre au Conseil les rapports d’activités et financiers exigés dans les quatre mois suivant la fin de son exercice financier 
• se conformer à certaines conditions particulières d’utilisation de la subvention, le cas échéant 
• mentionner publiquement la contribution du Conseil des arts de Montréal en reproduisant le logo du Conseil à l’intérieur de ses programmes, brochures, dépliants ou autres matériels promotionnels (voir la section Visibilité ci-dessous) 
• s’il le souhaite, inclure dans son rapport final des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libres de droits pouvant être utilisés à des fins promotionnelles ou d’archivage par le Conseil 

De plus, l’organisme s’engage en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui touche à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions relatives à sa demande. Le personnel du Conseil est seul habilité à répondre aux questions. 

L’engagement financier du Conseil des arts de Montréal pourrait être interrompu ou modifié : 

• dans le cas où un organisme cesse ses activités 
• dans le cas d’un changement important du mandat, de sa gouvernance, de direction artistique ou générale, de son conseil d’administration et/ou d’activités non approuvées par le Conseil 
• en cas d’activités ou d’évolution de dossiers jugés insatisfaisantes au moment de la réception des rapports finaux 
• en cas de situation déficitaire : un organisme cumulant un déficit (actif net) d’une valeur de 10 % ou plus de ses revenus nets  
• selon les capacités financières du Conseil