Résidence internationale La route de l’art – Volet 2 : Partenariat

Quelle est l’aide accordée?

Le montant de l’aide accordée peut atteindre 100 % du coût du projet, jusqu’à un maximum de 20 000 $.  

Quelle est la durée du soutien?

Le soutien est ponctuel.

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Pour un organisme artistique

Statut et conditions

• Être une corporation à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif ne versant pas de ristournes
• Avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal
• Avoir un conseil d’administration majoritairement formé de citoyennes et citoyens canadiens ou de résidentes et résidents permanents au Canada
• S’être donné comme mission principale la réalisation d’activités de création, de production ou de diffusion dans le domaine des arts

Exigences professionnelles

• Avoir un niveau de compétence reconnue et être en mesure de le démontrer  
• Être dirigé par des personnes qualifiées  
• Présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue  
• Employer des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels professionnels 

Pour un collectif d’artistes

Statut et conditions

• Être représenté par un·e responsable de la demande  
• Être un groupe d’artistes, quel qu’en soit le nombre (avec au minimum deux artistes)  
• Être composé aux deux tiers d’artistes ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne; la proportion des membres du collectif résidant à l’extérieur du Canada ne peut dépasser le tiers  
• Être composé d’artistes majoritairement domicilié·e·s (50 % +1) sur le territoire de la ville de Montréal dont le ou la responsable de la demande  
• Être composé d’artistes professionnel·le·s  

Quelles sont les conditions particulières d’admissibilité?

Le collectif ou l’organisme ne pourra pas déposer de nouvelles demandes s’il n’a pas produit les rapports demandés dans les délais exigés

Quelle est la période de réalisation du projet?

La réalisation du projet peut commencer avant le dépôt de la demande, mais ne peut être terminée avant d’avoir obtenu la réponse du Conseil. Les délais prévus dans l’échéancier doivent être respectés.

Combien de demandes seront acceptées?

Le nombre de demandes de projet acceptées par le Conseil varie selon le budget prévu, le nombre de demandes reçues, l’évaluation de l’intérêt artistique et la pertinence du projet.

Qui ne peut pas déposer (inadmissibilité)?

Clientèles 

• Les artistes à titre individuel
• Les collectifs et les organismes qui ne répondent pas aux conditions générales et particulières d’admissibilité
• Les collectifs d’artistes constitués en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif
• Les agent·e·s d’artistes
• Les organismes voués à l’enseignement, à l’éducation ou à la formation professionnelle
• Les organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales
• Les organismes immatriculés en tant que société en nom collectif

Secteurs d’activité 

• Les organismes œuvrant exclusivement en variétés et en humour 
• Les clientèles œuvrant exclusivement en médiation culturelle 

Projets

• Les projets de tournée et de circulation d’œuvres
• Les projets de déplacement pour diffusion 

Demandes 

• Les demandes incomplètes 
• Les demandes reçues après la date limite de dépôt

Les demandes inadmissibles ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation.

Est-il possible pour certaines populations spécifiques de recevoir du soutien financier pour présenter une demande (frais d’accès)?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution pour la recherche, la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut compenser en partie ces frais supplémentaires.              

Le Fonds de soutien aux frais d’accès est une mesure d’aide financière complémentaire aux autres programmes du Conseil. La date limite pour le dépôt d’une demande de soutien aux frais d’accès est la même que celle du programme pour lequel une demande est soumise. 

Un·e artiste, un collectif ou un organisme qui a obtenu une aide financière du Conseil pour la réalisation d’un projet peut également déposer une demande de soutien aux frais d’accès jusqu’à trois mois au plus tard suivant la réception de la réponse relative au projet soutenu, à condition que ce projet ne soit pas terminé avant la date limite d’émission des réponses du soutien aux frais d’accès. 

Le Fonds de soutien se déploie en trois volets : 

• volet 1 – Soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention ou du dépôt d’une candidature à l’une des initiatives du Conseil 

• volet 2 – Soutien financier aux frais d’accès pour un projet soutenu par le Conseil 

• volet 3 – Soutien financier pour les organismes diffuseurs aux frais d’accès pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil 

Pour plus de détails, veuillez consulter ces informations supplémentaires sur le Fonds de soutien. 

Puis-je déposer ma demande en anglais?

Conformément à la Politique linguistique de l’État et aux obligations de la Charte de la langue française que le CAM est tenu de respecter, toutes les demandes doivent être déposées en français.

Seuls les profils ci-dessous peuvent déposer une demande en anglais. Les questions du formulaire demeurent en français.

• Les organismes autochtones
• Les collectifs dont la personne responsable du dossier correspond à l’un des critères suivants : les personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais, les personnes immigrantes depuis moins de six mois, les personnes issues des communautés autochtones

Qui doit déposer la demande?

• Pour un collectif : la ou le responsable du collectif
• Pour un organisme : une représentante ou un représentant dûment mandaté·e pour le faire

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

• Description du projet
• Échéancier de réalisation
• Lettre d’appui du partenaire international
• Liste des participant·e·s (artistes, concepteur·trice·s et autres collaborateur·trice·s important·e·s)
• Bref curriculum vitæ des artistes (2 pages maximum par artiste)
• Budget

Comment les demandes sont-elles évaluées?

Les demandes seront évaluées par un comité multidisciplinaire composé de pairs. Tous les projets seront évalués en prenant en considération la valeur comparée des projets par rapport aux objectifs du programme et aux priorités stratégiques du Conseil.

Quels sont les critères d’évaluation?

Qualité 50 %

• Qualité et intérêt artistique du projet
• Caractère innovant et originalité de la démarche
• Pertinence de l’apport du partenaire au projet artistique
• Intérêt pour le développement de la pratique disciplinaire
• Qualité du travail artistique antérieur

Retombée du projet 30 %

• Démonstration que le projet ne peut se réaliser sans l’apport d’un partenariat de résidence à l’international
• Contribution aux priorités stratégiques du Conseil
• Incidence prévue sur le milieu artistique montréalais ou sur l’une des diasporas montréalaises

Gestion du projet et stabilité financière 15 % 

• Faisabilité du projet et réalisme de la proposition
• Réalisme des prévisions budgétaires
• Efforts consacrés à la rémunération des artistes et travailleurs culturels
• Santé financière de l’organisme ou du collectif

Transition écoresponsable 5 %

• Intégration et mise en œuvre de pratiques écoresponsables (par exemple : réalisation d’actions concrètes vouées à la réduction de l’empreinte écologique du projet – modèle de création, production, promotion, gestion des matières résiduelles, du transport des équipes et du matériel, écoconception, sobriété numérique et énergétique, etc.)

Quel est le délai de réponse?

Entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le Conseil, une période de dix (10) semaines est requise pour le traitement de la demande.

Comment serai-je mis au courant de la décision?

La personne responsable de la demande sera invitée par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone.

Puis-je faire appel de la décision?

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Le personnel du Conseil se tient cependant à votre disposition pour toute question relative aux décisions prises. L’équité, l’éthique et la proximité font partie intégrante de ses valeurs et l’écoute et l’empathie seront toujours priorisées dans ses relations avec sa clientèle. Ainsi, dans le but d’améliorer nos façons de travailler, nous mettons dorénavant à votre disposition un formulaire de rétroaction que vous trouverez ici.

Cependant, tous les organismes, collectifs et artistes qui souhaitent nous faire part de leurs préoccupations s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui touche à la gestion, à l’évaluation ou les décisions reliées à leur demande.

Le paiement de la subvention est effectué en un seul versement (100 %) après l’envoi de la lettre d’attribution.

Les délais de versement peuvent être variables en fonction du temps de traitement interne des services de la Ville de Montréal, hors du contrôle du Conseil des arts de Montréal. 

Quels sont mes engagements?

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour la personne qui dépose le projet un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées au moment de l’acceptation de la demande.

Le collectif ou l’organisme s’engage à : 

• réaliser son projet comme prévu
• aviser le Conseil le plus rapidement possible de son incapacité à réaliser durant le cours de l’exercice prévu le projet pour lequel il a reçu une subvention. Il pourrait être tenu, selon tel cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé 
• si exigé, remettre les rapports ou les bilans d’activités et financiers aux fréquences requises
• si applicable, inclure dans son rapport des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libre de droits lié au projet réalisé pouvant être utilisé à des fins promotionnelles pour le Conseil

Par ailleurs, les organismes, collectifs, artistes et leurs représentant·e·s s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui a trait à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions reliées à leur demande. 

Le personnel du Conseil se tient à votre disposition et est seul habilité à répondre aux questions relatives au processus d’évaluation des demandes et aux décisions prises.