Production, diffusion, promotion et consolidation écoresponsables

Avec une volonté partagée de soutenir la création artistique et sa diffusion en lien avec la collectivité, le Conseil des arts de Montréal et le Conseil des arts et des lettres du Québec, en collaboration avec Culture Montréal, ont signé une entente pour soutenir les projets qui impliquent formellement des initiatives de partenariat sur le territoire de l’Île de Montréal. Cette entente vise notamment à mettre en œuvre le volet Soutien à la production, diffusion, promotion et consolidation.

Les projets soumis doivent être axés sur l’écoresponsabilité et impliquer des initiatives de partenariat. Ils doivent répondre à au moins un des objectifs généraux et à un des objectifs spécifiques.

À qui s’adresse ce programme?

Sont admissibles les organismes artistiques professionnels sans but lucratif dont le siège social est à Montréal et qui œuvrent dans un ou plusieurs des domaines suivants : arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d’art, musique, recherche architecturale et théâtre.

Ces organismes font appel à des artistes professionnel·le·s, des concepteurs, des conceptrices ou des intervenant·e·s reconnu·e·s dans leur discipline artistique. Leur administration est assurée par un personnel qualifié et expérimenté.

Pour être admissible, l’organisme demandeur doit répondre aux conditions générales d’admissibilité ainsi qu’aux règles de ce programme.

Quels sont les objectifs?

Objectifs généraux

Les projets soumis doivent répondre à au moins un des objectifs généraux suivants :

• encourager les organismes artistiques professionnels à adopter des pratiques écoresponsables
• encourager les organismes artistiques professionnels à s’engager dans leur milieu et à sensibiliser leurs publics aux enjeux environnementaux et sociaux
• stimuler la création artistique et littéraire et contribuer au développement artistique, à l’essor et à la diffusion des artistes et des écrivains sur tout le territoire de l’Île de Montréal
• encourager les organismes artistiques professionnels structurants pour le développement et le rayonnement des arts et des lettres sur leur territoire et à l’extérieur
  

Objectifs spécifiques

Les projets doivent également répondre à un des objectifs spécifiques suivants :

• soutenir des projets de création, de production, de promotion et/ou de diffusion écoresponsables
• soutenir un projet de consolidation permettant l’adaptation et la transition organisationnelles vers des pratiques écoresponsables ou permettant de doter le milieu d’outils, de ressources ou de bases de connaissances partagés en faveur de la décarbonation du secteur culturel

Conditions générales

Pour être admissible, l’organisme demandeur doit avoir son siège social sur le territoire de l’Île de Montréal. Pour obtenir de plus amples détails sur les définitions des profils et des disciplines admissibles, ainsi que les différentes règles d’admissibilité qui régissent ce programme, merci de vous référer au site web du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Montant maximal

Le montant maximal accordé est de 30 000 $. Ce montant ne pourra représenter plus de 80 % du coût total du projet.

Si le budget réel de la réalisation du projet entraîne un dépassement du barème relatif au montant maximal de l’aide financière, les partenaires peuvent demander le remboursement du montant excédentaire.

Le Conseil et les partenaires ne peuvent attribuer une aide financière pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil ou d’un autre organisme, quel qu’il soit.

Ce programme est mis à jour annuellement, veuillez vous assurer d’avoir en main la version correspondant à l’année en cours.

La date de transmission en ligne fait foi de la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec émet un accusé de réception par courriel. Les candidat·e·s inscrit·e·s à Mon Dossier CALQ peuvent, quant à eux, suivre l’évolution du traitement de leur demande directement dans leur dossier en ligne.

Contenu du dossier : remplissez votre formulaire en ligne Mon dossier CALQ

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil des arts et des lettres du Québec, ainsi que le Conseil des arts de Montréal respectent la confidentialité des documents et renseignements en leur possession ainsi que de ceux qui leur ont été transmis.

Comment sont évaluées les demandes?

Processus

Les demandes sont évaluées par des comités de sélection, dont les membres doivent majoritairement être issus du territoire identifié par l’entente dans la proportion prévue. Ils doivent avoir une bonne connaissance des arts et des lettres sur leur territoire et être reconnus dans le milieu culturel pour leurs compétences.

Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d’évaluation spécifiés. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. Au terme des travaux, les membres font des recommandations au conseil d’administration du Conseil des arts et des lettres du Québec et aux partenaires financiers qui les entérinent. Les décisions sont finales et sans appel.

Trois mois après la fin de leur mandat, le Conseil des arts et des lettres du Québec rend disponible le nom des membres du comité de sélection.

 Quels sont les critères d’évaluation?

• Qualité du projet
• Retombées sur le territoire ou dans la communauté
• Considération accordée à la rémunération des artistes et des travailleurs culturels, s’il y a lieu (versement des droits d’auteur, cachets, honoraires)
• Équilibre financier et réalisme des prévisions budgétaires

Quel est le délai de réponse?

Le Conseil des arts et des lettres du Québec informe la demanderesse ou le demandeur de sa décision, à la suite de l’évaluation de sa demande, dans un délai d’environ trois mois après le dépôt de la demande.

L’organisme inscrit à Mon Dossier CALQ reçoit un courriel l’invitant à consulter son dossier en ligne pour connaître le résultat.

Si la demande est acceptée, la demanderesse ou le demandeur reçoit la lettre d’annonce et d’entente décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives au versement et à l’utilisation de la subvention.

Si la demande est refusée et que l’organisme n’est pas inscrit à Mon Dossier CALQ, le Conseil des arts et des lettres du Québec communique sa décision par écrit.

Tout·e demanderesse ou demandeur ayant déposé une demande inadmissible recevra une lettre identifiant les motifs de l’inadmissibilité.

Comment la subvention est-elle versée?

Les montants sont attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets soumis et des frais admissibles.

Les modalités d’attribution d’une subvention sont décrites dans une lettre d’entente signée par un représentant dûment autorisé.

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour l’organisme un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées à son versement.

La subvention accordée peut s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des activités décrites par l’organisme dans sa demande. Si celui-ci ne peut réaliser une partie ou l’ensemble des activités qui ont fait l’objet de la subvention, il doit aussitôt en aviser le Conseil des arts et des lettres du Québec. Celui-ci peut conséquemment ajuster le montant de la subvention et l’organisme peut être tenu de rembourser une partie ou la totalité de la subvention.

Les délais de versement peuvent être variables en fonction du temps de traitement interne des services de la Ville de Montréal, hors du contrôle du Conseil des arts de Montréal. 

Rapport d’utilisation de subvention

L’organisme bénéficiaire d’une subvention ponctuelle doit obligatoirement fournir un rapport d’utilisation de subvention qui peut se composer d’un rapport d’activités, d’un rapport financier, de données de diffusion, tel que spécifié dans la lettre d’entente en fonction de la nature du projet. Ce rapport doit être fourni dans un délai de trois mois après la fin du projet. Dans certains cas, ce rapport doit être produit à même le formulaire de demande de subvention initialement rempli et doit contenir l’ensemble des données réelles.

Obligations des demandeurs 

Les organismes, collectifs, artistes et leurs représentant·e·s s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui a trait à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions reliées à leur demande.

Le personnel du Conseil se tient à votre disposition et est seul habilité à répondre aux questions relatives au processus d’évaluation des demandes et aux décisions prises.

Rapport financier

Le Conseil des arts et des lettres du Québec se réserve le droit de réclamer en tout temps un rapport financier préparé par un expert ou des états financiers vérifiés et tout autre renseignement qu’il juge pertinent. Le bénéficiaire d’une aide financière autorise le Conseil des arts et des lettres du Québec et lui assure l’accès, ou à ses représentants dûment identifiés, aux heures normales de bureau, à ses locaux, ses livres, sa documentation, aux contrats signés entre les artistes, écrivains et collaborateurs ainsi qu’à tout autre document que le Conseil des arts et des lettres du Québec peut raisonnablement requérir. Il permet aussi au Conseil des arts et des lettres du Québec et aux partenaires la reproduction de tout document jugé nécessaire aux fins de gestion interne ou de promotion.

Liens avec organismes apparentés

L’organisme subventionné qui a des liens d’affaires avec un ou des organismes apparentés doit :

• être l’unique bénéficiaire de ses surplus, subventions et autres apports externes
• fournir la preuve que les transactions avec des sociétés apparentées respectent les règles suivantes
• elles doivent être documentées formellement par contrat ou par entente écrite
• elles doivent faire l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus
• les conditions et les coûts y découlant doivent être au moins comparables à ce qui prévaudrait avec une tierce partie
• rendre disponibles sur demande du Conseil des arts et des lettres du Québec, les états financiers de l’organisme apparenté

Respect des lois

Le bénéficiaire d’une subvention doit se conformer aux lois québécoises qui lui sont applicables, entre autres :

• la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01)
• la Loi sur l’équité salariale (L.R.Q., chapitre E-12.001) et la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11), notamment pour l’organisme qui compte plus de 50 personnes à son emploi
• les dispositions des articles 321 à 330 de la Section III (Des obligations des administrateurs et de leurs inhabilités) du Code civil du Québec

Admissibilité ultérieure

Le défaut de se conformer aux modalités d’attribution d’une aide financière et aux conditions particulières qui s’y rattachent de même que le non-respect des lois en vigueur qui leur sont applicables peut compromettre l’admissibilité ultérieure aux programmes du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Visibilité et logo du Conseil des arts et des lettres du Québec

Le bénéficiaire d’une aide financière doit faire mention du nom du programme dans tous les documents promotionnels et d’information relatifs au projet. Il doit également afficher les logos du Conseil des arts et des lettres du Québec et ceux de tous ses partenaires financiers, et ce, en se conformant aux normes d’utilisation en vigueur.

Les bénéficiaires d’une aide financière doivent utiliser les logos dans les documents suivants: carton d’invitation, dépliant promotionnel, catalogue d’exposition, programme de spectacle, pochette ou livret d’enregistrement, matériel audiovisuel servant à la promotion, générique d’une œuvre, communiqué de presse, mention sur le site Web de l’artiste, etc.

Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du Conseil des arts et des lettres du Québec sera le premier à gauche, suivi de celui des autres partenaires financiers. Pour les identifier, référez-vous à l’en-tête du programme correspondant. Dans une séquence verticale, on retrouvera le même ordre.

Le bénéficiaire d’une aide financière doit se conformer aux Normes de visibilité et d’utilisation du logo du Conseil.

Aucune modification ne doit être apportée aux signatures.

Pour obtenir les logos du Conseil des arts et des lettres du Québec et de ses partenaires, les bénéficiaires d’une aide financière doivent communiquer avec la personne responsable des communications dont les coordonnées se trouvent à la rubrique Présentation de la demande du programme correspondant.