Ancrage

Le Conseil des arts de Montréal invite les collectifs d’artistes et les organismes artistiques à investir l’ensemble du territoire de l’île de Montréal, principalement les secteurs où la vitalité artistique est moins présente, pour faire émerger des projets artistiques directement dans leurs milieux de vie. 

Ce programme vise à soutenir la réalisation de projets de recherche, de création ou de production sur le territoire de l’île de Montréal qui sont :  

• ancrés dans le milieu de vie des artistes participant·e·s 
• axés sur une relation de proximité dans les divers quartiers 
• issus de collaborations créatives avec des actrices ou acteurs clés du territoire ciblé

À qui s’adresse ce programme?

Aux collectifs d’artistes professionnels et aux organismes à but non lucratif.

Quels sont ses objectifs?

Ce programme vise à :

• permettre aux artistes de s’ancrer dans leur milieu de vie et de créer dans des conditions et des lieux adéquats
• soutenir des démarches artistiques plurielles qui se déploient sur des territoires montréalais où la vitalité artistique est moins présente
• stimuler des collaborations entre la communauté artistique et d’autres milieux que celui de la culture
• favoriser les initiatives, les projets ou les partenariats issus des divers groupes prioritaires

Quelles sont ses particularités?

• Les projets artistiques doivent engager un dialogue avec le territoire visé ou avec les gens qui l’habitent. L’unicité des milieux de vie ou du territoire doit être mis en valeur. À cet effet, la confirmation d’un partenaire, d’un collaborateur ou d’un lieu de résidence est obligatoire.
• Les projets artistiques ne sont pas tenus de faire l’objet d’une présentation publique.
• Les projets portés par les collectifs d’artistes qui résident sur un territoire excentré, ainsi que les organismes dont le siège social est situé sur un territoire excentré, seront priorisés. Par ailleurs, les collectifs et les organismes des quartiers centraux sont encouragés à explorer de nouveaux territoires, lieux et espaces à travers leurs projets.

Quelle est l’aide accordée?

• L’aide accordée peut financer jusqu’à 90 % du coût total du projet, pour un maximum de 10 000 $.
• Les apports en services ou en nature de la part d’un partenaire peuvent constituer 10 % du montage financier.
• La subvention peut, entre autres, couvrir la rémunération des artistes, l’accompagnement, les frais de création, les frais techniques et des frais de location de locaux de création ou de répétition.

Quelle est la durée du soutien?

Le soutien est ponctuel et non récurrent.

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Pour un collectif d’artistes

Statut et conditions

• Être un groupe d’artistes, quel qu’en soit le nombre (avec au minimum, deux artistes).
• Être représenté par un ou une responsable de la demande qui doit obligatoirement avoir la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne.
• Être composé d’artistes professionnel·le·s.
• Être composé d’artistes majoritairement domicilié·e·s (50 % +1) sur le territoire de l’île de Montréal, dont le ou la responsable de la demande.

Pour un organisme artistique

Statut et conditions

• Être une corporation à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif ne versant pas de ristournes.
• Avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal.
• Avoir un conseil d’administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne.
• S’être donné comme mission principale la réalisation d’activités de création, de production ou de diffusion dans le domaine des arts.

Exigences professionnelles

• Avoir un niveau de compétence reconnue et être en mesure de le démontrer
• Être dirigé par des personnes qualifiées
• Présenter des activités dont la qualité artistique est reconnue
• Employer des artistes et des travailleuses et travailleurs culturels professionnels

Quelles sont les conditions particulières d’admissibilité?

Les projets doivent inclure une lettre de confirmation des collaborateurs ou des partenaires (par exemple : un organisme communautaire impliqué dans le projet de création, un lieu de résidence de création/production, un commerce du quartier impliqué dans la démarche des artistes, etc.). 

Quels sont les types de projets admissibles?

• Les phases de recherche et création de projets in situ 
• Les résidences de recherche, création ou production 
• Les projets de collaboration ou de partenariat artistique, en recherche, en création ou en production avec d’autres milieux que celui des arts (ex : le milieu social, économique, communautaire, scolaire, touristique, de santé, etc.)
• Les projets de cocréation avec des résident·e·s qui visent à nourrir le processus de création de l’artiste.

Quelle est la période de réalisation du projet?

Le projet doit être réalisé selon l’échéancier prévu dans la demande et ne peut pas être terminé avant d’avoir reçu la décision du Conseil. 

Combien de demandes seront-elles acceptées?

Le nombre de demandes soutenues par ce programme varie selon le budget prévu, le nombre de demandes reçues et l’évaluation du projet selon les critères du programme.

Qui ne peut pas déposer (inadmissibilité)?

Clientèles 

• Les artistes individuel·le·s 
• Les collectifs et les organismes qui ne répondent pas aux conditions générales d’admissibilité 
• Les collectifs d’artistes incorporés en compagnie à but lucratif ou non lucratif, ou constitués en société en nom collectif ou en société en commandite 
• Les organismes exclusivement de diffusion 
• Les agent·e·s d’artistes 
• Les organismes voués à l’enseignement, à l’éducation ou à la formation professionnelle 
• Les organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales 
• Les organismes immatriculés en tant que société en nom collectif 

Secteurs d’activité 

• Les organismes œuvrant exclusivement en variétés et en humour
• Les clientèles œuvrant exclusivement en médiation culturelle

Projets 

• Les œuvres déjà̀ créées et diffusées 
• Les projets de diffusion 
• Les projets terminés avant d’avoir obtenu la décision du Conseil (calculer huit à 10 semaines après la date de dépôt) 
• Les projets d’enregistrements sonores (album, CD, démo, etc.) de nature promotionnelle et/ou commerciale 
• Les projets de médiation culturelle 
• Les projets de cocréation avec des résident·e·s qui visent davantage un processus de médiation culturelle 

Demandes 

• Les demandes incomplètes
• Les demandes reçues après la date limite de dépôt

Les demandes inadmissibles ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation.

Est-il possible pour certaines populations ciblées de recevoir du soutien financier pour présenter une demande (frais d’accès)?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution pour la recherche, la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut compenser en partie ce désavantage.                              

Le Fonds de soutien aux frais d’accès est une mesure d’aide financière complémentaire aux autres programmes du Conseil. La date limite pour le dépôt d’une demande de soutien aux frais d’accès est la même que celle du programme pour lequel une demande est soumise.

Pour un·e artiste, un collectif ou un organisme qui a obtenu une aide financière du Conseil pour la réalisation d’un projet, il est également possible de déposer une demande de soutien aux frais d’accès jusqu’à un maximum de trois mois après la date d’émission des réponses liées au projet soutenu, sous réserve que ce projet ne soit pas terminé avant la date limite d’émission des réponses du soutien aux frais d’accès.

Le Fonds de soutien se déploie en trois volets :

• volet 1 – Soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention ou du dépôt d’une candidature à l’une des initiatives du Conseil
• volet 2 – Soutien financier aux frais d’accès pour un projet soutenu par le Conseil
• volet 3 – Soutien financier pour les organismes diffuseurs aux frais d’accès pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil

Pour plus de détails, veuillez consulter ces informations supplémentaires sur le Fonds de soutien.

Qui doit déposer la demande?

• Pour un collectif : le ou la responsable du collectif.
• Pour un organisme : une ou un représentant·e dûment mandaté·e pour le faire.

Puis-je déposer ma demande en anglais?

Seuls les collectifs peuvent déposer leurs demandes en anglais. Notez que les questions du formulaire sont en français.

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

• Description du projet
• Échéancier de réalisation
• Lettre de confirmation du ou des partenaires du milieu
• Liste des participant·e·s (artistes, concepteur·trice·s et autres collaborateur·trice·s important·e·s)
• Bref curriculum vitæ des artistes (2 pages maximum par artiste)
• Budget

Comment sont évaluées les demandes?

Les demandes seront évaluées par un comité multidisciplinaire composé de pairs. Tous les projets seront évalués en prenant en considération la valeur comparée des projets par rapport aux objectifs visés et aux priorités stratégiques du Conseil.

Quels sont les critères d’évaluation?

Qualité 40 %

• Singularité et intérêt du projet artistique
• Pertinence des collaborations ou des partenariats
• Intérêt de la démarche artistique avec le territoire ciblé
• Qualité des réalisations des membres du collectif ou de l’organisme

Retombées du projet 35 %

• Particularité du territoire de l’île de Montréal où se déroule le projet
• Ancrage démontré du projet sur le ou les territoires visés
• Incidence prévue sur l’un des groupes prioritaires
• Collaboration avec d’autres milieux que celui des arts

Gestion du projet et stabilité financière 20 % 

• Faisabilité du projet et réalisme de la proposition
• Réalisme des prévisions budgétaires et équilibre financier
• Efforts consacrés à la rémunération des artistes, travailleuses et travailleurs culturel
• Santé financière de l’organisme ou du collectif

Transition écoresponsable 5 %

• Intégration et mise en œuvre de pratiques écoresponsables (par exemple : réalisation d’actions concrètes visant la réduction de l’empreinte écologique du projet – modèle de création, de production, de promotion, gestion des matières résiduelles, du transport des équipes et du matériel, écoconception, sobriété numérique et énergétique, etc.).

Quel est le délai de réponse?

Entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le Conseil, une période de huit (8) à dix (10) semaines est requise pour le traitement de la demande.

Comment serai-je mis au courant de la décision?

La personne responsable de la demande sera invitée par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone.

Puis-je faire appel de la décision?

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Le personnel du Conseil se tient cependant à votre disposition pour toute question relative aux décisions prises. L’équité, l’éthique et la proximité font partie intégrante de ses valeurs et l’écoute et l’empathie seront toujours priorisées dans ses relations avec sa clientèle. Ainsi, dans le but d’améliorer nos façons de travailler, nous mettons dorénavant à votre disposition un formulaire de rétroaction que vous trouverez ici. 

Cependant, tous les organismes, collectifs et artistes qui souhaitent nous faire part de leurs préoccupations s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui touche à la gestion, à l’évaluation ou les décisions reliées à leur demande.  

Comment la subvention est-elle versée?

Le paiement de la subvention est effectué en deux versements, soit, 80 % au début du projet et 20 % à la remise du rapport final.   

Les délais de versement peuvent être variables en fonction du temps de traitement interne des services de la Ville de Montréal, hors du contrôle du Conseil des arts de Montréal.   

Quels sont mes engagements?

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour la demanderesse ou le demandeur un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées lors de l’acceptation de la demande.

Le collectif ou l’organisme s’engage à : 

• réaliser son projet tel que prévu 
• aviser le plus rapidement possible de son incapacité à réaliser durant le cours de l’exercice prévu le projet pour lequel il a reçu une subvention. Il pourrait être tenu, selon tel cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé
• si exigé, remettre les rapports ou les bilans d’activités et financiers aux fréquences requises 
• si applicable, inclure dans son rapport des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libre de droits lié au projet réalisé pouvant être utilisé à des fins promotionnelles pour le Conseil 

Par ailleurs, les organismes, collectifs, artistes et leurs représentant·e·s s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui a trait à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions reliées à leur demande.  

Le personnel du Conseil se tient à votre disposition et est seul habilité à répondre aux questions relatives au processus d’évaluation des demandes et aux décisions prises.