Aide aux projets pour les collectifs d’artistes

Quelle est l’aide accordée?

L’aide est accordée aux collectifs pour la réalisation d’un projet artistique spécifique qui découle de leur mandat.

Quelle est la durée du soutien?

Le soutien est ponctuel et non récurrent. Le projet doit être réalisé aux dates prévues dans la demande.

Est-ce que le projet peut être entièrement financé par le Conseil?

Non. L’aide accordée par le CAM ne peut dépasser 75 % du coût total du projet.

Pour avoir une idée des montants généralement octroyés, vous pouvez consulter la liste des subventions accordées précédemment. 

Quels sont les mandats admissibles?

• Recherche ou création/production
• Édition de périodique culturel

Quelles sont les conditions générales d’admissibilité?

Statut et conditions

• Être un groupe composé d’au moins deux artistes de pratique professionnelle qui répondent à la définition du Conseil
• Être représenté par une personne responsable de la demande, qui doit obligatoirement être membre du collectif, domiciliée sur le territoire de l’île de Montréal et avoir la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne
• Être composé aux deux tiers de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne: la proportion des membres du collectif résidant à l’extérieur du Canada ne peut dépasser un tiers
• Être composé de membres qui résident majoritairement (50 % + 1) sur le territoire de l’île de Montréal, dont la personne responsable de la demande

Quels sont les projets admissibles?

Création et production d’un spectacle, expérimentation et recherche sur les composantes d’une production, développement technologique, recherche ou création en arts visuels et en arts numériques, collaboration entre commissaires, etc.

Quelle est la période de réalisation du projet?

La réalisation du projet peut commencer avant le dépôt de la demande, mais ne peut être terminée avant d’avoir obtenu la réponse du Conseil. Les délais prévus dans l’échéancier doivent être respectés.

En cas d’incapacité à réaliser le projet subventionné tel que prévu, le collectif doit en aviser le Conseil le plus rapidement possible.

Combien de demandes seront acceptées?

Le nombre de demandes acceptées par le Conseil varie selon le nombre de demandes reçues, l’évaluation par les pairs ainsi que les capacités financières du Conseil. 

Quelles clientèles, projets, secteurs d’activité et demandes sont inadmissibles? 

Clientèle

• Collectif qui ne répond pas aux conditions générales d’admissibilité
• Collectif ayant déjà déposé une demande au cours de l’année financière (le premier dépôt de l’année étant celui de fin novembre)
• Artiste à titre individuel
• Collectif d’artistes incorporé en compagnie à but lucratif ou non lucratif, ou constitué en société en nom collectif ou en société en commandite
• Collectif n’ayant pas produit le ou les rapports finaux dus relatifs aux projets subventionnés par le Conseil dans le cadre du Programme général de subventions

Projet

• Projet terminé avant d’avoir obtenu la décision du Conseil (calculer dix à douze semaines après la date de dépôt)
• Projet d’enregistrements sonores (album, CD, démo, etc.) de nature promotionnelle et/ou commerciale
• Périodique culturel qui a moins d’un an d’activité de publication à son actif et qui publie moins de deux numéros par année, périodique culturel qui distribue gratuitement ses publications (dans le cas d’un périodique exclusivement publié sur le Web, le périodique doit publier un nombre de texte équivalent à deux numéros par année et sa diffusion peut être gratuite)
• Projet concernant spécifiquement la production de film ou de web film (incluant les étapes de scénarisation et de post-production)
• Projet de nature essentiellement promotionnelle et/ou commerciale incluant les clips vidéo
• Projet essentiellement centré sur la médiation culturelle
• Projet visant essentiellement l’enseignement, la tenue de stages ou l’accueil de maîtres
• Projet de vitrine promotionnelle et/ou de prospection au niveau national ou international
• Projet d’immobilisation et/ou d’acquisition d’équipement spécialisé
• Projet visant la réalisation d’activités de nature syndicale
• Projet visant la diffusion ou la réalisation de festivals ou d’événements

Secteur d’activité

• Collectif œuvrant exclusivement en variété et/ou en humour
• Collectif œuvrant exclusivement en médiation culturelle
• Les collectifs qui souhaitent agir comme diffuseur ou réaliser des festivals et événements

Demande

• Demande incomplète
• Demande reçue après la date limite de dépôt

Les demandes inadmissibles ne seront pas évaluées par le comité d’évaluation.

Est-il possible pour certaines populations spécifiques de recevoir du soutien financier pour présenter une demande (frais d’accès)?

Oui. Les frais d’accès représentent les coûts que doivent défrayer certaines populations, particulièrement les personnes S/sourdes et en situation de handicap, pour bénéficier, au même titre que d’autres, des services et des programmes offerts par une institution pour la recherche, la création, la production ou la diffusion de leur art. Le remboursement d’une partie de ces coûts par le Conseil des arts de Montréal peut compenser en partie ces frais supplémentaires.              

Le Fonds de soutien aux frais d’accès est une mesure d’aide financière complémentaire aux autres programmes du Conseil. La date limite pour le dépôt d’une demande de soutien aux frais d’accès est la même que celle du programme pour lequel une demande est soumise. 

Un·e artiste, un collectif ou un organisme qui a obtenu une aide financière du Conseil pour la réalisation d’un projet peut également déposer une demande de soutien aux frais d’accès jusqu’à trois mois au plus tard suivant la réception de la réponse relative au projet soutenu, à condition que ce projet ne soit pas terminé avant la date limite d’émission des réponses du soutien aux frais d’accès. 

Le Fonds de soutien se déploie en trois volets : 

• volet 1 – Soutien financier en vue du dépôt d’une demande de subvention ou du dépôt d’une candidature à l’une des initiatives du Conseil 

• volet 2 – Soutien financier aux frais d’accès pour un projet soutenu par le Conseil 

• volet 3 – Soutien financier pour les organismes diffuseurs aux frais d’accès pour l’accueil de publics dans le cadre d’un projet soutenu par le Conseil 

Pour plus de détails, veuillez consulter ces informations supplémentaires sur le Fonds de soutien. 

Puis-je déposer plus d’une demande par année?

Un collectif peut déposer une seule demande d’aide aux projets par année financière du Conseil. Pour ce programme, trois appels de candidatures sont prévus chaque année. Le premier dépôt étant habituellement prévu à la fin novembre, le deuxième en mars et le troisième à la fin août.

Puis-je déposer pour la réalisation de différentes phases d’un projet qui s’échelonne sur plus d’une année?

Les clientèles admissibles peuvent déposer une demande de subvention pour réaliser diverses phases d’un même projet. À titre d’exemple, une demande de subvention peut être déposée pour réaliser une première phase de recherche-création , puis, l’année suivante, déposer à nouveau pour la réalisation d’une seconde phase de recherche-création ou pour la production et diffusion de l’œuvre. Il peut également être possible de déposer une demande de subvention pour l’ensemble des étapes.

Qui doit déposer la demande?

Une personne représentant le collectif doit être nommée responsable de la demande.

Celle-ci doit obligatoirement être membre du collectif, être domiciliée sur le territoire de l’île de Montréal et avoir la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne.

Une personne peut représenter plus d’un collectif à condition que ceux-ci visent la réalisation de projets différents et que la majorité de leurs membres (50% +1) soit différente d’un collectif à l’autre. 

À noter : la personne responsable recevra à son nom les feuillets fiscaux requis par la loi de l’impôt sur le revenu au montant de la subvention obtenue.

Puis-je déposer ma demande en anglais?

Les artistes individuel·le·s et les collectifs uniquement peuvent déposer leurs demandes en anglais. Notez que les questions du formulaire sont en français.

Quels sont les renseignements et documents à fournir dans ma demande?

En plus du formulaire sur ORORA, avec la description détaillée du projet et le budget, les documents à joindre sont :

• une liste d’hyperliens qui présentent des extraits ou des versions intégrales (selon la discipline) des œuvres ou des activités en lien avec la demande (maximum de quatre liens)
• une annexe supplémentaire, si désirée, qui regroupe, en un seul fichier PDF, tous les documents complémentaires que vous jugez pertinents. Ils ne doivent cependant pas contenir des informations essentielles à la bonne compréhension de votre demande
• le formulaire d’auto-identification portant sur les membres du collectif (non-obligatoire) 
• un devis d’accessibilité si désiré pour des besoins spécifiques en accessibilité

Important : veuillez noter que si vous n’avez pas soumis votre demande, le brouillon sera supprimé 4 semaines après la date d’échéance du dépôt. Vous ne pourrez donc pas le réutiliser pour une future demande. Au besoin, nous vous suggérons de créer un PDF et de le télécharger pour vos dossiers.

Comment les demandes sont-elles évaluées?

Grâce au travail des pairs évaluatrices et évaluateurs, membres des comités d‘évaluation, le Conseil étudie toutes les demandes au mérite et accorde des subventions selon la limite des fonds disponibles.

Quels sont les critères d’évaluation?

Il existe deux catégories de critères :

• évaluation selon le mandat du collectif
• évaluation selon les priorités stratégiques d’impact du Conseil

Pourquoi y a-t-il des critères selon les mandats?

Les collectifs sont évalués, dans un premier temps, selon leur mandat par les comités d’évaluation sectoriels, en tenant compte des axes d’évaluation suivants et de la pondération s’y rattachant :  

Quels sont les critères pour le mandat de recherche, création-production?

Qualité artistique 70 %

• Qualité et intérêt artistiques du projet
• Qualité artistique et originalité des réalisations antérieures du collectif et/ou des  artistes membres du collectif

Contribution au développement de son milieu et rayonnement auprès des publics 15 %

• Efficacité des stratégies mises en place pour rejoindre les publics
• Contribution et impact du projet sur le développement de son milieu et de ses pratiques (artistes, publics, partenaires)
• Pertinence des actions de  diffusion ou potentiel de circulation, sur le territoire local, national et/ou international 

Faisabilité du projet 15 %

• Faisabilité du projet et réalisme des prévisions budgétaires
• Diversification des partenariats et des sources de revenus

Quels sont les critères pour le mandat de l’édition de périodiques culturels?

Qualité artistique 70 %

• Qualité et intérêt du choix des collaboratrices et des collaborateurs, ainsi que des textes publiés
• Cohérence de la direction artistique avec l’orientation éditoriale du périodique
• Qualité artistique et originalité des réalisations antérieures du collectif et/ou des artistes membres du collectif

Rayonnement du périodique 15 %

• Contribution et impact du périodique sur le développement de son milieu et de ses pratiques
• Contribution du périodique au développement des publics
• Qualité et efficacité des stratégies mises en place pour rejoindre les lectorats, les fidéliser, les développer et les renouveler

Gestion et administration 15 %

• Faisabilité du projet et réalisme des prévisions budgétaires
• Diversification des partenariats et des sources de revenus

Pourquoi y a-t-il des critères selon des priorités stratégiques d’impact?

Ces critères sont fondés sur des priorités énoncées par les communautés artistiques consultées au cours de l’élaboration du Plan stratégique du Conseil des arts de Montréal 2022-2025, de même que des facteurs clés contribuant à la vitalité des milieux des arts. Les critères de cet axe s’ajoutent aux axes d’évaluation propres aux différents mandats. Le Conseil vise ainsi à reconnaître la contribution des milieux à l’accomplissement de ses priorités, en bonifiant son soutien auprès des clientèles qui se démarquent, plus précisément en lien avec son axe stratégique d’impact. Les artistes, collectifs ou organismes peuvent se reconnaître de diverses manières dans une ou plusieurs orientations stratégiques ciblées dans le cadre de cette bonification et ce, en tenant compte de leurs pratiques, de leurs missions ou mandats, de la nature de leurs activités, de leur histoire ou de tout autre élément particulier.

Trois catégories d’impact sont mises de l’avant : équité et représentativité, proximité sur le territoire et écoresponsabilité.

Quels sont les critères selon l’orientation stratégique de l’équité et de la représentativité?

• Implication significative d’artistes, de travailleuses et travailleurs culturels historiquement sous-représentés dans les postes artistiques et administratifs clés
• Implication significative des femmes dans les postes artistiques et administratifs clés
• Valorisation des pratiques artistiques historiquement sous-représentées
• Développement de pratiques équitables et inclusives à l’endroit des publics
• Attention portée aux relations intergénérationnelles et à la transmission des acquis

Quels sont les critères selon l’orientation stratégique de la proximité sur le territoire?

Valorisation des initiatives locales

• Volonté de s’ancrer dans les milieux de vie des artistes et des communautés montréalaises
• Collaboration féconde avec des acteurs clés sur le territoire local (milieux culturels et/ou communautaires, municipaux, santé, éducation, économie sociale, etc.)
• Enrichissement de l’offre culturelle de proximité dans les quartiers et/ou arrondissements et/ou villes du territoire de l’île de Montréal
• Établissement de liens forts et durables avec la population des quartiers et/ou arrondissements et/ou villes du territoire de l’île de Montréal

Quels sont les critères selon l’orientation stratégique de l’écoresponsabilité?

Transition écoresponsable

• Intégration et mise en oeuvre de pratiques écoresponsables
• Développement de pratiques de mise en commun et de mutualisation d’outils, de ressources et de connaissances

Bonification selon les priorités stratégiques d’impact

Le pointage obtenu à l’évaluation selon les priorités stratégiques d’impact du Conseil s’ajoute à la note établie par les pairs selon l’évaluation par mandat. Pour un total de six points, la bonification se répartit comme suit :

• équité et représentativité maximum de 3 points
• proximité sur le territoire maximum de 2 points
• écoresponsabilité maximum de 1 point

Quel est le délai de réponse?

Une période de dix à douze semaines est requise pour le traitement de la demande, entre la date limite de dépôt de la demande et la décision transmise par le Conseil.

Comment la décision sera transmise?

La personne représentant le collectif sera invitée par courriel à prendre connaissance des résultats sur le portail ORORA. Aucune décision ne sera transmise par téléphone.

Puis-je faire appel de la décision?

Les décisions du Conseil sont finales et sans appel. Le personnel du Conseil se tient cependant à votre disposition pour toutes questions relatives aux décisions prises. L’équité, l’éthique et la proximité font partie intégrante de ses valeurs et l’écoute et l’empathie seront toujours priorisées dans ses relations avec sa clientèle. Ainsi, dans le but d’améliorer nos façons de travailler, nous mettons dorénavant à votre disposition un formulaire de rétroaction que vous trouverez ici.

Par ailleurs, les organismes, collectifs, artistes et leurs représentant·e·s s’engagent en tout temps à ne pas communiquer avec les membres des comités d’évaluation ou les membres du conseil d’administration du Conseil pour tout ce qui a trait à la gestion, à l’évaluation ou aux décisions reliées à leur demande.

Le personnel du Conseil se tient à votre disposition et est seul habilité à répondre aux questions relatives au processus d’évaluation des demandes et aux décisions prises.

Comment la subvention sera-t-elle versée?

Le montant de la subvention est attribué en un seul versement (100 %) après l’envoi de la lettre d’attribution.

Les délais de versement peuvent être variables en fonction du temps de traitement interne des services de la Ville de Montréal, hors du contrôle du Conseil des arts de Montréal.

Les conditions et modalités de versement sont transmises dans les lettres de réponse sur ORORA et peuvent être consultées ici.

Quels rapports dois-je soumettre?

Le collectif présente un rapport de fin de projet disponible sur ORORA, dans les quatre mois qui suivent la fin du projet.

Les rapports sont téléchargeables sur le portail ORORA. Vous recevrez un courriel vous informant de leur accessibilité.

Défaut de production d’un rapport?

Le collectif ne pourra pas déposer de nouvelles demandes s’il n’a pas produit les rapports demandés dans les délais exigés.

Quels sont mes engagements?

Le fait d’encaisser la subvention constitue pour le collectif un engagement à réaliser les activités visées par ladite subvention et à respecter les conditions qui s’y rattachent et qui seront communiquées dès l’acceptation de la demande. 

Le collectif s’engage à :

• réaliser son projet comme prévu
• aviser le plus rapidement possible la conseillère ou le conseiller culturel de toute modification majeure au projet pour lequel il a reçu une subvention ou de son incapacité à le réaliser au cours de l’exercice prévu. Selon le cas, un remboursement du montant accordé, partiel ou en totalité, pourrait être demandé
• si exigé, remettre les rapports ou les bilans d’activités et financiers aux fréquences requises
• si applicable, inclure dans son rapport des photos, vidéos ou tout autre élément visuel pertinent libre de droits pouvant être utilisés à des fins promotionnelles ou d’archives par le Conseil