Le Conseil des arts de Montréal est un organisme de bienfaisance reconnu et enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada à titre de fondation publique. Il a pour mission de soutenir et reconnaître l’excellence dans la création, la production et la diffusion artistiques professionnelles au moyen d’appui financier, de conseils et d’actions de concertation et de développement.
Le Conseil a adopté une Politique d’acceptation des dons. L’objectif de cette politique est de résumer les procédures et principes directeurs pour encadrer l’acceptation et l’administration des dons au Conseil.
Les organismes artistiques soutenus au programme de parrainage fiscal du Conseil doivent dorénavant se conformer à cette nouvelle politique, notamment pour les sections expliquant la responsabilité de la relation envers les donatrices et donateurs.
Nous invitons toutes les personnes responsables d’une entente de parrainage pour un organisme artistique mandataire du Conseil à prendre connaissance de cette politique.
D’autre part, avec l’adoption de cette politique et dans le but de se rapprocher des standards des pratiques philanthropiques, un reçu fiscal sera envoyé pour les dons purs de 50 $ et plus après leur approbation. Cette limite était auparavant fixée à 100 $. Cette nouvelle mesure sera effective pour tous les dons reçus après le 14 octobre 2021 inclusivement.
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